Adresse pôle emploi différente adresse principale

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 12-09-2021 à 11:25

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Votre centre des impôts saura quel est le centre régional du Pôle Emploi où vous serez inscrit(e) d'après l'émetteur qui transmet à la DGFiP le montant d'allocation chômage que vous recevez.
  
  A partir de là, cela peut déclencher une enquête fiscale visant à savoir où se situe exactement le centrage de vos intérêts, tant personnels que professionnels, éléments qui servent tous à déterminer où se situe votre résidence fiscale.
  
  Sachez en cas de revente de l'appartement - censé avoir été votre résidence principale - qu'un problème peut surgir des années plus tard, la direction des finances publiques vous demandant de produire a posteriori les preuves de résidence principale justifiant que vous n'ayez pas payé d'impôt sur la plus-value.

  
  Veillez à garder toute preuve à date où vous mettriez en vente (assurance habitation à usage principal, factures prouvant une consommation d'énergies, domiciliation bancaire, caisse primaire d'assurance maladie etc.)
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  titi voyageur Le 12-09-2021 à 18:19

  Merci de votre réponse complète et précise. Je vais donc m'inscrire dans la ville où j'ai mon appartement.

  Bien à vous.

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