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Clause de renouvellement de contrat

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Le 22-10-2021 à 15:23

Bonjour,
Je suis médecin contractuel à l'hôpital en cdd sur un contrat particulier pour une durée de 3 ans renouvelable une fois.
J'ai dans mon contrat une clause spécifiant que mon employeura l'obligation de me proposer un renouvellement au terme de mes 3 ans sauf en cas de faute grave.
Mais à partir du 1er janvier 2022, ce type de contrat est supprimé par application d'une nouvelle loi. (Loi RIST)
Au final, est ce que mon employeur doit suivre la clause de mon contrat et me proposer un renouvellement ou n'est ce pas possible à cause de la suppression de ce type de contrat selon un décret mis en application après la signature de mon contrat ?Mon DRH n'arrive pas à me donner de réponse.

 


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