Cumul contrat cadre et CDD

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Cumul contrat cadre et CDD

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Maxou59dk Le 19-10-2023 à 21:40

Bonjour,
Je suis actuellement en contrat cadre forfait jour (218 jours de travail/an).
Mon activité étant extrêmement saisonnière, je fais globalement mes 218 jours entre mars et novembre. Le reste est libre. J'ai donc les mois de janvier, février, décembre de libre.
J'aimerais donc trouver un cdd pour ces périodes. Finalement, je n'aurai que cet emploi durant ces mois car ils sont entièrement vides de travail du côté du contrat cadre.
Ais-je une limite d'heure? Dois-je informer mon employeur de base ? Mon nouvel employeur ?
Merci beaucoup.

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FD · Answer 1 · Le 20-10-2023 à 06:52

Bonjour,
Vous vous demandez dans quelle limite de durée vous pourrez cumuler un contrat de travail à temps partiel, dont le temps de travail est évalué en heures, avec votre contrat au forfait jour, dont la durée du temps de travail ne peut, elle, être évaluée en heures, mais seulement en jours.

Le cadre au forfait jour n'est pas soumis à la limite légale des 48 H. de travail hebdomadaire maximum, mais il est admis de manière empirique que la durée minimale du temps de repos quotidien d'un cadre au forfait jour est de 11 H., et qu'il a droit à un jour de repos hebdomadaire.

Puisque le forfait jour est réservé aux salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps.

Si vous travaillez chez un seul employeur au forfait jour, celui-ci est responsable de la quantité de travail qu'il vous confie et votre droit au repos minimum vu ci-dessus, l'articulation entre votre activité professionnelle et votre vie personnelle, ainsi qu'au nombre de jours de travail annuels admis (218 jours).

Toutefois votre employeur principal ne peut pas vous demander de renoncer à un second emploi à temps partiel, car ce serait contraire au principe de la liberté du travail et à l'interdiction des clauses d'exclusivité.

Si vous décidez d'exercer une autre activité en plus de votre activité principale, il n'est pas nécessaire de demander une autorisation à votre employeur. De même, vous n'êtes pas obligé de le prévenir.

Cordialement,

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

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