Temps de travail cdd de remplacement

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  Math64 Le 20-10-2023 à 14:57

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  Bonjour,
  
  

  Bien que la loi ne prévoie pas cette possibilité, il est admis qu'un employeur puisse recruter un salarié en CDD pour effectuer une partie seulement des tâches du salarié absent.
  
  

  L'administration prévoit depuis longtemps qu'un remplacement puisse être effectué par un salarié de qualification inférieure à condition que ce dernier effectue une partie seulement des tâches de l'absent et que le principe d'équivalence de la rémunération avec un salarié permanent soit respectée. Il doit aussi y avoir adéquation de la qualification aux remplacements effectués sur des postes dangereux.
  
  

  Le contrat de travail doit aussi indiquer que ce remplacement est « partiel ».

  Circ. DRT n° 92-14, 29 août 1992, n° 4 : BO trav. n° 92/21
  
  

  Par la suite la jurisprudence a confirmé la position de l'administration. Pour la Cour de cassation l'article  L. 1242-2 du code du travail, qui autorise le recours au CDD pour assurer le remplacement d'un salarié absent, n'exclut pas la possibilité d'un remplacement partiel. En effet, cette faculté ne comporte pas l'obligation pour l'employeur d'affecter le salarié sous CDD au poste occupé par le salarié absent.

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