cumul contrat d'apprentissage avec contrat d'engagement éducatif

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Bisborgneventrepansue Le 08-04-2014 à 19:31

Bonjour,

Je voudrais savoir s'il est possible de cumuler un contrat d'apprentissage avec un autre contrat, et plus precisement avec un CEE?

Je vais essayer de vous décrire au mieux le problème en étant le plus clair possible.

J'ai bientôt 20 ans, je suis actuellement en contrat d'apprentissage transport routier marchandise en 1 an jusqu'au 6 septembre 2014, et je fais 35h/semaine en alternant semaines de cours et semaines en entreprises (donc temps plein).
En entreprise, je fais régulièrement des heures supplémentaires (ce qui est récurent dans le metier), et j'ai accumulé dernièrement plus d'une semaine de récupération.

Pour les vacances de pâques (du 28/04 au 5/05), un ancien employeur me demande de lui rendre service en venant travailler une semaine sous contrat de type CEE (ce type de contrat à durée déterminée a la particularité de n'être applicable qu'à un salarié ayant une activité professionnelle autre pour combler son "temps libre").
Ce boulot serait donc pour une durée d'une semaine pour un total de 48h.

J'ai déjà un temps plein avec mon CAP mais si je passe les heures de ce second boulot sur mes heures de récupération, ça n'empiète pas sur mes heures de travail habituelle.

En clair je voudrais savoir si le cumul de ces deux contrat est légalement possible sur mes heures de récupération?

Sachant que ça ne pose pas de problème à mon employeur principal mais que ni lui ni moi ne savons si le contrat d'apprentissage comprend une clause d'exclusivité.

Par ailleurs, si vous pouviez vous baser sur des articles de loi pour me répondre et pas sur des "je pense..." ou "ça me semble possible/pas possible..." car j'ai déjà sondé beaucoup de gens et j'ai reçu autant de réponses différentes et contradictoires et je voudrais savoir ce que dit réellement la loi.

Merci d'avance...

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Bisborgneventrepansue · Answer 1 · Le 08-04-2014 à 20:18

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Bisborgneventrepansue Le 08-04-2014 à 20:18

< 10 messages

Svp, quelqu'un?

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Bisborgneventrepansue · Answer 2 · Le 08-04-2014 à 23:22

Membre

Bisborgneventrepansue Le 08-04-2014 à 23:22

< 10 messages

Si quelqu'un a une réponse surtout qu'il n'hésite pas...

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Bisborgneventrepansue · Answer 3 · Le 09-04-2014 à 10:56

Membre

Bisborgneventrepansue Le 09-04-2014 à 10:56

< 10 messages

Toujours personne?

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Bisborgneventrepansue · Answer 4 · Le 09-04-2014 à 16:00

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Bisborgneventrepansue Le 09-04-2014 à 16:00

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mawaii25 · Answer 5 · Le 06-03-2020 à 10:35

Visiteur

mawaii25 Le 06-03-2020 à 10:35

visiteur

Bonjour,

Je suis dans le même cas que toi cette année, je voudrai partir en colonie de vacances sur mes congés payés.

Tu as pu réussir à partir?

Visiteur

panipbw45 Le 29-06-2022 à 16:57

Je suis dans le même cas que toi ? Tu as eu une réponse ou tu es partie sans problème ?

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panipbw45 · Answer 6 · Le 29-06-2022 à 16:57

panipbw45 Le 29-06-2022 à 16:57

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