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Le 23-06-2021 à 14:42

Bonjour,

 Mon patron il m'a proposé une rupture conventionnelle alors deux jours avant je lui demandé de me prendre un rendez vous avec le médecin du travail après une longue arrêt de travail de six moi et il m'a dit on fait la rupture après vous passera au médecin de travail 
A ce que c'est normale ? Cordialement


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  • Moderateur

    Le 23-06-2021 à 16:29

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Votre employeur a l'obligation d'organiser une visite de reprise auprès du médecin du travail, dès le lendemain de la fin de cet arrêt prolongé, et sinon au plus tard dans les huit jours. S'il ne le fait pas il se met en tort vis-à-vis du droit du travail.

    S'il rechigne vous lui adresserez une lettre recommandée avec avis de réception lui rappelant cette obligation au regard du Code du travail. Et vous pouvez aussi contacter directement le service de santé au travail en sollicitant une visite sur demande, vous expliquerez au médecin du travail que vous en êtes venu à cette demande directe puisque l'employeur s'opposait à vous organiser votre visite de reprise.

    Quant à la proposition de rupture conventionnelle, proposer n'est pas imposer. Votre employeur ne peut pas vous forcer à une rupture conventionnelle dont vous ne voudriez pas. Il n'a pas le droit d'exercer aucune pression ou chantage pour vous y inciter.

    cordialement
    zen maritime 
    0
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