infraction loi d3131 quelles amandes pour l'employeur?

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Gaetan23 Le 23-12-2021 à 11:17

Bonjour,

Quelles sont les amandes risquées par notre employeur qui pendant l'été nous fait regulierement travailler avec un repos chez soit de moins de 9h?
Aussi, il ne respecte pas notre convention collective de navigation, au cours des dernieres années il y a eu des changements de planning à J-1, les heures travaillées auraient du etre majorées à 40%, aucun des salairés ne 'sest vu proposé la moindre compensation. Quel est le recours dans ce cas? Doit-on l'assigner en justice?

Que risque-t-il s'il ne suit suit pas l'organisation de travail de la convention collective?

Nous avons deja fait appel à l'inspection du travail, il nous à souligné ces infractions mais ils sont un peu debordés à ce jour pour nous conseiller

merci pour votre retour.

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Alainverce · Answer 1 · Le 23-12-2021 à 11:20

Moderateur

Alainverce Le 23-12-2021 à 11:20

+ 1000 messages

Bonjour.

Battez vous avec vos délégués ou votre syndicat, mais n'espérez rien côté justice, sauf pour vos heures sup non payées...

Cdt.

Membre

Gaetan23 Le 24-12-2021 à 00:26

nous n'avons ni délégués ni syndicat. En revanche l'inspecteur du travail nous soutient. Nous pensons nous associer tous pour récupérer ces húres majorées non rémunérées, aussi ily aurait un autre litige sur les tickets restaurants.

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Gaetan23 · Answer 2 · Le 24-12-2021 à 00:26

nous n'avons ni délégués ni syndicat. En revanche l'inspecteur du travail nous soutient. Nous pensons nous associer tous pour récupérer ces húres majorées non rémunérées, aussi ily aurait un autre litige sur les tickets restaurants.

Alainverce · Answer 3 · Le 24-12-2021 à 08:43

Des syndicats, il y en a dans tous les départements et leurs conseils sont gratuits.

Ce n'est pas l'inspection du travail qui vous aidera si vous allez au tribunal.

Les procédures devant les tribunaux sont très strictes et ne pas les connaître risque de vous apporter beaucoup de désillusions.

C'est vous qui voyez...

Cdt.

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