Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


mise à pied conservatoire CDD

Visiteur

Le 30-01-2024 à 17:34

Bonjour,
mon employeur m'a mis à pied conservatoire pendant 9 jours  (du 10/01 au 19/01 puis licenciement le 24/01). j'aimerai vos conseil afin de les emmener aux prud'homme pour licenciement abusivif, 
En effet après avoir fais des recherche le délais considéré comme raisonnable pour une mise a pied conservatoire est de 3 jours au delà la cours de cassation a estimé a 11 reprise que la mise à pied était une double sanction et qu'on ne peut pas sanctionner 2 fois un employé pour la même faute. 
Mais j'aimerai savoir si les condition de mise à pied et surtout le délai vari si on est en cdd ou CDI
merci de vos réponse 

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 30-01-2024 à 17:38

      + 1000 messages


    Bonjour,


    Non, pas de variation avec les CDI.

    Dans tous les cas, le recours à un avocat est plus que conseillé.

    Cdt
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 03-02-2024 à 15:35

      + 500 messages


    Bonjour,
    Mais qu'est-ce que vous racontez ? le délai de votre mise à pied conservatoire n'est pas du tout excessif. 
    Je suppose que vous avez dû recevoir votre convocation à l'entretien préalable le 10 en même temps que la notification de la mise en demeure. Ensuite, il faut compter 5 jours entre la convocation et l'entretien (L1232-2). Donc 9 jours pour tenir compte des aléas de la Poste, ça me semble un délai plutôt normal. 
    Ensuite, bizarrement votre employeur a mis fin à la mise à pied entre l'entretien et la réception de la lettre de licenciement. Vous avez été payé pendant ces 6 jours ?
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page