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Principal de collège double activité

Visiteur

Le 24-09-2022 à 10:52

Bonjour, Je me suis rendu compte que le principal du collège de ma fille a une double activité Il est principal du collège à temps plein et auto entrepreneur : dessin de caricature politique, acteurs, chanteur. Faut il le signaler au rectorat ? Cela est il légal de inquiète comme adresse du siège au sein de l établissement (adresse de logement de fonction je suppose)

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  • Membre

    Le 24-09-2022 à 11:24

      + 500 messages


    bonjour
    n'auriez vous pas ouvert un fil sur le même sujet ici
    https://www.juritravail.com/Forum/fonctionnaires/conseil-juridique/proviseur-de-college-et-auto-entrepreneur/id/1638248
    Visiteur

    Le 24-09-2022 à 11:29

    Non J ai lu les échanges mais de réponse à ma question
    +1
    + -
  • Membre

    Le 24-09-2022 à 11:47

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Dessinateur est plutôt une activité relevant du statut d'artiste-auteur, parfaitement compatible avec le statut de fonctionnaire. Pour le reste, vous énumérez des activités artistiques qui sont compatibles sous condition le statut de fonctionnaire (autorisation de la hiérarchie, activité accessoire...) :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1648/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1&quest1=4&quest=
    Pas mal de sociétés de production recrutent des fonctionnaires pour leurs films, et courent littéralement après les policiers, car cela permet d'avoir des acteurs avec des attitudes réalistes à peu de frais.
    Légalement, rien ne s'oppose à ce qu'un logement de fonction serve à domicilier une entreprise, car cela n'entraîne pas de changement de destination des locaux.
    Attention à ne pas procéder à une dénonciation calomnieuse, qui est un délit, et donc à vérifier que cette personne est bien dans l'illégalité. De toute façon, en quoi cela vous gêne que cet homme chante ou dessine pendant son temps libre ?
    Visiteur

    Le 24-09-2022 à 11:59

    Cela ne me gêne en aucun cas Je pense à la sécurité des enfants scolarisés dans établissement dont le principal du collège domicile le siège social de son entreprise (auto entrepreneur) Cela est inadmissible de faire cela Les activités seconde dès cette personne ne m intéresse pas du tout De plus les fonctionnaires de l état travail à temps plein et il me semble que cette personne doit avoir l accord de ça hiérarchie Donc n importe qu elle fonctionnaire peux avoir une activité lucratif sur le dos des contribuables !
    Moderateur

    Le 24-09-2022 à 12:01

    Bonjour,

    @ Isadore, quand vous dites "Légalement, rien ne s'oppose à ce qu'un logement de fonction serve à domicilier une entreprise, car cela n'entraîne pas de changement de destination des locaux." ... à quelques réserves près, peut-être, si l'activité qui y est domiciliée et exercée est susceptible d'incommoder, de perturber (trafic, au sens d'allées et venues, coursiers etc), et dans le cas d'un établissement d'enseignement si cela impliquait la venue dans l'enceinte de personnes extérieures qui ne devraient pas y être admises... mais gageons dans le cas présent que les dessins du principal n'occasionnent pas ce type de désagréments qui pourraient ne pas plaire au rectorat.

    @ rose 901, quel lien voyez-vous entre d'une part la sécurité des enfants et d'autre part le fait que le principal s'adonne au dessin ?

    et d'où vous vient-il qu'il ferait cela sur le dos du contribuable ? à supposer que la création artistique soit assortie d'une activité privée lucrative peut-être le principal du collège a-t-il demandé et obtenu d'être à temps non complet ou à temps incomplet, avec autorisation de son administration de cumuler l'activité annexe ?

    qu'en savez-vous pour protester ainsi ?

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 24-09-2022 à 13:23

    Bonjour Zen Maritime,
    Par domicialiation, j'entendais le terme au sens légal du terme, c'est-à-dire l'adresse fiscale et adminsitrative de l'entreprise. C'est l'adresse à laquelle le courrier est expédié et qui détermine la commune d'imposition de l'entreprise (pour la CFE par exemple).
    Cela n'a rien à voir avec le lieu de l'exercice de l'activité. Il n'est bien évidemment pas question de tenir boutique ouverte dans un local exclusivement réservé à l'habitation. Il est courant de domicilier son entreprise à un endroit et d'exercer son activité ailleurs.
    La simple domicialiation d'une entreprise n'est pas de nature à causer le moindre souci ni au voisinage, ni au niveau de la sécurité.

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  • Moderateur

    Le 24-09-2022 à 11:52

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En premier lieu quelle serait votre motivation à procéder à un signalement au rectorat de l'activité annexe qu'exerce cette personne en autoentrepreneuriat, parallèlement à sa fonction dirigeante de l'établissement ?

    Y-a-t-il quelque chose que vous craindriez pour les élèves, alors que cette personne n'est pas du personnel enseignant mais du personnel administratif d'encadrement ?

    Et qu'est-ce qui vous laisse penser que l'activité accessoirement exercée par cette personne ne s'inscrit pas dans les règles stipulant ce qu'i est compatible ou non avec sa fonction ? Les oeuvres de dessin ne sont-elles pas de nature artistique et que l'on puisse librement exercer ?

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 24-09-2022 à 12:08

    Ce qui m inquiète ce sont les dessins politiques Un chef d établissement ne dois pas être neutre et ne doit être discret sur ces choix politiques ? Il me semble qu un chef d établissement doit être irréprochable pour l éducation de nos enfants
    Moderateur

    Le 24-09-2022 à 12:20

    Il faudrait que vous nous expliquiez en quoi cette personne manquerait au devoir de discrétion que lui impose sa fonction.

    Est-ce qu'il fait affichage au sein de l'établissement de ses dessins où il caricature des figures politiques ?

    Et dans la mesure où vous parlez de mise en danger des enfants (leur sécurité) est-ce qu'il y aurait selon vous jusqu'au risque que cela puisse attirer sur l'établissement une éventuelle menace de représailles (on ne peut s'empêcher de penser à Charlie hebdo, à Salman Rushdie..) ?

    cordialement
    zen maritime

     
    Visiteur

    Le 24-09-2022 à 12:27

    Vous avez tout compris J ai peur pour la sécurité de nos enfants Je ne suis jamais entré dans l établissement hors mis à par à l accueil nous n avons pas le droit de rentrer dans l établissement Je ne peux m empêcher de penser à toutes ses pauvre victimes

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