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Remboursement frais kilométriques

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Visiteur

Le 26-02-2022 à 08:25

Bonjour,

j'ai effectué un déplacement professionnel pour formation avec ma voiture personnelle en janvier 2022. J'ai fourni ma note de frais à mon employeur le 11 fevrier 2022. 
Quel barème de remboursement des frais kilométriques mon employeur doit il appliquer sur ma feuille de salaire de fevrier : celui de 2021 ou celui de 2022 paru le 13 février ? D'avance merci !


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  • Moderateur

    Le 26-02-2022 à 09:33

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le barême fiscal publié en 2022 vise d'abord au calcul des frais réels déboursés en 2021 par un contribuable lorsqu'il va déclarer en 2022 ses revenus 2021 au régime des frais réels.

    Concernant l'application de ce barême au calcul des indemnités kilométriques dans l'entreprise cela relève de l'URSSAF et de l'implémentation du barême dans le logiciel de comptabilité de l'entreprise.

    Si le nouveau barême a été implémenté au cours du mois de février 2022 les indemnités kilométriques versées lors de l'établissement des bulletins de paie à fin février seront donc calculées avec ce nouveau barême.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 26-02-2022 à 10:26

    Merci Zen Maritime pour votre réponse si rapide.
    Si je comprends bien je dois juste attendre de voir quel barème a été appliqué, il n'y a pas de texte imposant une date d'implémentation de ce nouveau barème par l'entreprise. C'est l'URSSAF qui décide.
    Merci encore et bon weekend
    0
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