Rupture conventionnelle et actionnariat

Question

Visiteur

Stan75019 Le 31-12-2021 à 15:40

Bonjour,

Je suis en négociation avec mon employeur pour une rupture conventionnelle. Celui-ci intègre dans la rupture une partie actionnariat où il m'est demandé de vendre mes actions (qui représente 1,2% de la société). Est-ce légal de me forcer à vendre ou d'intégrer cela dans ma rupture ?

Merci de votre aide et bonne journée.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 31-12-2021 à 16:36

Moderateur

Zen Maritime Le 31-12-2021 à 16:36

+ 1000 messages

Bonjour,

Pour commencer, qu'y-a-t-il d'écrit dans votre pacte d'actionnaires en cas de rupture du contrat de travail ? ?tes-vous engagé à devoir vendre ?

cordialement
zen maritime

Visiteur

Stan75019 Le 01-01-2022 à 13:27

Bonjour,

Merci de votre retour.

Ce point n'est pas abordé dans le pacte d'actionnaires.