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hs70sam Le 07-06-2022 à 21:24

Bonjour,
J'ai récemment pris un emploi pour 6 mois. En poste depuis mercredi dernier, on m'annonce aujourd'hui que ce sont des vacations et donc que je n'aurais ni congés, ni titres restaurants, ni paiement d'heures supplémentaires pendant toute la durée de mon contrat (donc pendant 6 mois). Je suis à 35h semaine et je ne pensais pas qu'il pouvait s'agir de vacations.
Je ne connais pas très bien la fonction publique (sinon, je n'aurais jamais signé !) mais ai-je un moyen de refaire valoir mon contrat de vacations en contrat contractuel ? Et est-ce légal de faire des vacations pendant 6 mois à temps plein ?

Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer.

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Refu23 · Answer 1 · Le 08-06-2022 à 23:44

Bonsoir,

Effectivement, un vacataire n'est pas la même chose qu'un contractuel dans la Fonction publique.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31245

https://www.qiiro.eu/ressources-humaines/vacataire-fonction-publique

"Une vacation constitue le temps passé par une personne pour effectuer une tâche précise. Le vacataire travaille donc à l’heure ou à la journée. Sa mission est souvent déterminée de façon très précise." "Le vacataire est rémunéré à la tâche, à chacune de ses interventions."

Sur votre contrat, est-ce qu'il est écrit "contrat de vacation" ? Et sur l'offre de l'emploi ?

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