Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


AT/inaptitude

Visiteur

Le 08-06-2022 à 16:06

 Bonjour,


J'ai eu un accident du travail reconnu le 1er Novembre 2020, à la suite duquel j'ai poursuivi mon emploi avec soin jusqu'à impossibilité totale depuis le 11 Janvier 2021. L'amélioration ne venant pas, j'avais demandé une rupture conventionnelle pour pouvoir me reconvertir qui a été refusée 2 fois (la directrice ayant démissionné depuis m'avait "conseillé" de stopper mon arrêt pour voir un médecin du travail ce que je n'avais pas fait, le médecin m'ayant indiqué que les choses ne se passent pas comme ça). Je précise que l'employeur m'appelait souvent au départ pour "prendre de mes nouvelles" puis est devenu très froid en constatant que l'arrêt AT durait. Le 31 Mai 2022, mon medecin traitant a réalisé le certificat final de consolidation avec séquelles. Je suis depuis cette date en congé maternité jusqu'à Septembre. Le médecin du travail, qui reconnaît verbalement mon inaptitude car les séquelles sont totalement incompatibles avec le poste,  ne veut pas me délivrer d'inaptitude car d'après lui l'employeur envoie au prud'homme les salariés dans ce cas et aurait gain de cause dans le sens où tous mes examens médicaux n'ont pas de diagnostique clairement défini malgré la constatation médicale des séquelles. Il parle d'attendre un prochain rendez vous médical en septembre mais à la fin de mon congé je n'aurai ni revenu, ni possibilité de travailler à moins d'être un danger pour moi-même et les autres et il me parle d'arrêt maladie ce qui serait injustifié puisque je ne peux plus travailler à cause de séquelles d'un AT et cet éventuel arrêt serait infini puisque tous semble souhaiter que je démissionne pour régler cette situation dont je ne suis pas responsable...

Savez vous ce que je peux faire? Merci par avance

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 08-06-2022 à 17:54

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Les dires du médecin du travail - selon ce que vous en relatez - n'ont pas grand sens : "d'après lui l'employeur envoie au prud'homme les salariés dans ce cas"..? Mais dans quel cas..?

    Ce qui se passe c'est qu'un employeur qui ne serait pas d'accord avec l'avis d'inaptitude prononcé par un médecin du travail pourrait porter contestation sous quinze jours, effectivement devant les prud'hommes, charge revenant alors aux juges de requérir au besoin l'avis du médecin inspecteur du travail à la Direction de l'Emploi et du Travail, et/ou l'avis d'un médecin spécialiste expert à désigner.

    Mais pourquoi votre médecin du travail, alors qu'il semble vous juger inapte, craindrait-il que votre employeur ne le conteste ?

    Au motif de "    pas de diagnostique clairement défini malgré la constatation médicale des séquelles" !? Cela semble incohérent puisqu'il y a eu initialement un accident de travail, au sujet duquel l'employeur semble-t-il n'a jamais émis de réserves, et qui a été reconnu par la CPAM, que viendrait à présent contester l'employeur ? le fait que l'AT consolidé vous laisse avec des séquelles ? Le fait que ces séquelles ne vous permettent plus de travailler à votre poste !?

    Une hypothèse sinon serait que le médecin du travail, plus ou moins en "accointance" avec l'entreprise, anticipe qu'il s'agirait alors d'une inaptitude d'origine professionnelle / accident du travail, impliquant à défaut de reclassement possible un licenciement avec une indemnité spéciale, qui serait double de l'indemnité de base en cas de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle.

    Tandis que si vous repassiez en arrêt de travail pour maladie, et non plus en lien avec un AT, à supposer que s'en suive un avis d'inaptitude le licenciement se ferait avec le montant indemnitaire simple et non l'indemnité spéciale. Est-ce que l'explication tiendrait à cette question d'argent ? 

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 08-06-2022 à 18:13

    Bonjour
    Merci beaucoup pour votre retour. "Dans ce cas" : il m'a dit clairement que plusieurs salariés en inaptitude ont été convoqués aux prud'homme après contestation. Oui, ce n'est pas cohérent car aucune réserve n'a été émise et malgré le fait que les radios/irm/écho ne montrent pas une pathologie significative, les séquelles sont visibles et reconnues par les médecins et la CPAM. Le médecin du travail semble sous-entendre que le siège social de l'entreprise n'accepte aucun argent à devoir mais il s'avère que je suis inapte et qu'il est impossible de reprendre le poste, il n'y a pas de reclassement envisageable à priori pour le métier d'assistante de vie et il est hors de question que je me mette en arrêt maladie alors que tout relève de l'AT.
    Moderateur

    Le 08-06-2022 à 19:13

    Pour le moment votre AT est consolidé avec séquelles et vous êtes depuis lors en congé de maternité. La consolidation signifie stabilisation, autrement dit plus d'évolution ni vers une amélioration ni vers une aggravation, cela n'exclut pas que votre médecin traitant puisse considérer ultérieurement qu'il y aurait une rechute et vous déclarer à nouveau en arrêt lié à l'AT, vous verrez cela quand vous vous rapprocherez d'une date de reprise et d'un nouveau rendez-vous au service de santé au travail.

    Sachez aussi que la contestation vaut dans les deux sens, cela signifie que si le médecin du travail prononçait quand vous le reverrez un avis d'aptitude avec lequel vous ne seriez pas d'accord, vous seriez en droit de former contestation devant les prud'hommes à condition de le faire dans les deux semaines qui suivent l'avis du médecin du travail que vous voudriez contester.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 22-06-2022 à 11:47

    Bonjour,

    Le médecin du travail prétend qu'il lui faut la conclusion du rhumatologue pour acter de l'inaptitude car d'après lui, bien qu'il y ait le document de consolidation décrivant les séquelles il faut un véritable diagnostic. Or, mon congé maternité se termine le 13 Septembre et le rendez vous chez le rhumatologue n'est que le 22 septembre. L'assistante sociale me dit de prolonger le congé, cela est il possible? A t il le droit de ne pas se prononcer sur l'inaptitude qu'il reconnait lors de la visite de reprise où il doit normalement acter inapte ou apte?

    Cordialement

    Afficher les 5 commentaires

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

En savoir plus

Edition abonné

image dossier
  • Dossiers, synthèses, fiches pratiques
  • Modèles de lettres
  • Conventions collectives
Tous les documents en accès illimité

Dernières Actualités

Autres thèmes associés