55 ans licenciement eco ou rupture conventionnelle

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55 ans licenciement eco ou rupture conventionnelle

Visiteur

crisman Le 20-06-2021 à 19:00

Bonjour,

suite a la fermeture de l'usine où je travaille, ce site va fusionner avec un autre site à 400 km déjà existant, il m'a été proposé : licenciement economique avec ou sans CSP ou rupture conventionnelle.
je ne sais pas que choisir et je ne sais pas vers quels organismes ne tourner.

j ai 56 ans, j'ai commencé à travaillé à lage de 19 ans sans aucune periode de chomage depuis 38 ans, j ai 144 trimestres et il m en faut 167...

Dans la société actuelle qui nous licencie , j'ai 12 ans et 4 mois d'ancienneté .
il ma dit que la prime de licenciement serait de 8000 à 10000 (j ai calculé elle sera légalement de 8400 euros ) + CP (1500) + prime supra legale de 800 euros si j'accepte la rupture conventionnelle.

pour l instant rien n est acté j'ai juste eu un entretien pour m'annoncer le licenciement et les propositions.
1 / qu' elle est la situation la plus avantageuse financierement pour moi ?
2 / si j essaie de négocier une prime supérieure peut il refuser et m obliger au licenciement économique et qu' est ce que cela implique d'un point de vu chomage ?
3/ j'ai regardé coté imposition je n'ai pas compris ce qui serait imposé ? les 8400 ou les 8400+1500+800 ?
4/ pour les trimestres retraites qu est ce qui est pris en compte sur ce montant pour valider des trimestre ?
5/ quand est il plus judicieux pour moi de partir ?
merci d'avance je suis perdu tout ceci est tres nouveau pour moi mon epouse est également en recherche d' emploi (je ne sais pas si cela peut amener des éléments en plus ou pas...)
merci

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milou27 · Answer 1 · Le 21-06-2021 à 07:39

Moderateur

milou27 Le 21-06-2021 à 07:39

+ 1000 messages

Bonjour

1° - Si entre un licenciement éco et une RC , l'employeur vous propose une indemnité de rupture à peu près équivalente , il faut comparer les avantages et inconvénients des 2 modes de rupture

a) - Licenciement éco avec acceptation du CSP : Le contrat prend fin le 22eme jour qui suit l'entretien préalable - pas de préavis a effectuer - vous basculez chez Pole emploi le 23eme jour
Indemnisation chomage : 75% du salaire brut pendant 12 mois (au titre de l'ASP ) puis ARE pendant 24 mois (57% du salaire brut)

Refus du CSP : préavis à effectuer - Indemnisation chomage : 57% du salaire brut pendant 36 mois

b) Rupture conventionnelle : l'ndemnité de rupture peut être négociée
Son montant ne peut être inférieur à l'indemnité légale de licenciement ou bien l'indemnité prévue par votre convention collective si celle-ci est plus avantageuse
Si l'indemnité est supérieure au minimum légal, la part qui dépasse le légal fera l'objet d'un délai de carence pole emploi (Nombre de jours de carence : Part qui dépasse /95,8)

c) Imposition de l'indemnité de rupture : pas d'imposition sur le revenu (jusqu'à un certain seuil dont vous êtes loin)
L'indemnité CP est imposée au titre des revenus

VOIR : Impôt sur le revenu - Indemnités de fin de contrat, licenciement, retraite | service-public.fr

d) - Les trimestres indemnisés par l'assurance chomage sont assimilés à des trimestres validés
VOIR : Trimestres cotisés et trimestres validés : quelle est la différence ? (simul-retraite.fr)
36 mois d'indemnisation : 12 trimestres validés (hors départ pour carrière longue ou seuls 4 trimestres sont validés)

Membre

crisman Le 21-06-2021 à 11:31

bonjour et mille merci comment vous dire que vos réponse sont TELLEMENTS CLAIRES et structurées .

pourriez vous juste me préciser quel est l avantage si ce n est financier pour moi de prendre la rupture conventionnelle ?
et surtout je suppose que financierement mon employeur a tout interet a me voir choisir celle ci mais pourquoi ? cela m aiderai a avoir des argument pour négocier une prime dite "supra legale"

merci d avance je cherche a pousser au plus loin mon delais de carence car je pense pourvoir pretendre a une pre retraite entre 60 et 61 ans il me reste 4 ans...
encore merci

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Moderateur

milou27 Le 21-06-2021 à 18:42

Si vous préférez une rupture conventionnelle lle , vous pourriez faire valoir à l'employeur qu'il n'aura pas de préavis à vous règler contrairement à un licenciement avec acceptation du CSP ou l'employeur devra règler le préavis non effectué à Pole emploi.

En revanche , l'employeur devra règler à la sécu un forfait social égal à 20% de l'indemnité de rupture RC (légale + supra légale)

La finalisation d'une RC prend 5 semaines minimum (homologation par la DREETS)

Quel est le montant de votre salaire mensuel brut moyen (salaire annuel brut/12) ?

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Membre

crisman Le 22-06-2021 à 00:00

Merci de votre réponse, car je ne sais pas combien négocier 31885 euros BRUT par l année dernière soit 2657 euros Brut mensuel.

si je comprend bien dès que je signe la rupture convensionnelle il se passerait 5 semaines environ avant que je ne doivent quitter la société c est bien cela ? . il me semblait qu il n y avait pas de préavis à faire (j'ai 2 mois de préavis je crois au vu de mon ancienneté) or si je reste 5 semaines apres l accord de RC cela ressemble bien a un préavis non ?
merci beaucoup du temps que vous prenez à me répondre

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Moderateur

milou27 Le 22-06-2021 à 07:12

Une rupture conventionnelle suit un formalisme précis
Voir : Rupture_conventionnelle_|_service-public_frLes 5 semaines minimales ne correspondent pas à un préavis mais juste à un délai d'attente pour faire homologuer la convention de rupture pendant lequel vous continuez de travailler

Pour un salaire mensuel brut de 2.657 : ARE : 1.413 Euros Nets X 36 mois

Si acceptation du CSP : 1.884 d'ASP (CSP) pendant 12 mois puis ARE : 1.413 euros pendant 24 mois

Attention ! Ceci si vous avez 55 ans révolus .

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Membre

crisman Le 22-06-2021 à 09:45

merci beaucoup de vos reponse
je suis allé sur le site de pole emploi et le résultat est de 1119 euros par mois pendant 36 mois en inscrivant les memes chiffres que je vous ai donné comment faites vous pour arrivé a ce montant de 1413 euros ?
de plus si je me met en arret de maladie d ici la fin de mon activité cela aura t il une incidence ?
merci beaucoup pour votre aide

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Membre

crisman Le 22-06-2021 à 14:24

Je viens de comprendre le calcul merci
je voudrais juste choisir la solution la plus interessante pour moi :

j'ai 56 ans - retraite à 62 ans au taux minimum

et je souhaite repoussé au plus loin mon depart pour me rapprocher au plus pres de la retraite à la fin de mon indemnité car j'ai 38 ans d activité pro sans jamais avoir été au chomage.

merci encore si vous avez des précisions à m'apporter

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Moderateur

milou27 Le 22-06-2021 à 16:20

Il vaudrait peut-être mieux opter pour un licenciement éco en optant pour le CSP afin de bénéficier d'un accompagnement personnalisé afin de faciliter la reprise d'emploi

LIEN : Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) | service-public.fr

A 56 ans , Vous ne pouvez pas envisager un départ en retraite pour carrière longue car seuls 4 trimestres indemnisés au titre de l'assurance chomage seront validés

Je ne vois pas d'autre solution que vous mettre à la recherche d'un emploi à temps plein ou à temps partiel pour décaler la fin de votre indemnisation si vous repreniez des emplois courts

L'indemnisation sera supendue lorsque vous retravaillerez et vos droits resteront utilisables pendant 6 ans à compter de leur ouverture.

Voir page 17 et suivantes LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019_pdf_(unedic_org)

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Membre

crisman Le 23-06-2021 à 09:41

bonjour j 'ai une derniere petite question j'ai fait les calculs et en licenciement avec csp je tombe sur des indemnités suppérieures a mes salaires habituels est ce nornal ? :

salaire moyen annuel 31885 => indeminité journaliere pendant 12 mois 62.89 euros soit 1886 euros mensuel alors que mon salaire est d environ 1759 euros vais je etre payé plus que mon salaire ? ou bien vont il plafonner a 1759 ?
et si je retrouve un emploi dans les 12 premiers mois avec un salaire inférieur à 1880 que se passe t il ?

encore merci et apres je clos la discussion

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Membre

crisman Le 26-06-2021 à 18:00

bonjour j 'ai une derniere petite question j'ai fait les calculs et en licenciement avec csp je tombe sur des indemnités suppérieures a mes salaires habituels est ce nornal ? :

salaire BRUT moyen annuel 31885 => indeminité journalieres pendant 12 mois 62.89 euros soit 1886 euros mensuel alors que mon salaire est d environ 1759 euros vais je etre payé plus que mon salaire ? ou bien vont il plafonner a 1759 ?
et si je retrouve un emploi dans les 12 premiers mois avec un salaire inférieur à 1880 que se passe t il ? j' ai lu l ' article proposé mais il parle d un ajustement de salaire pendant 12 mois mais sur quelle base sur les 1880 euros ?

encore merci et apres je clos la discussion

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Moderateur

milou27 Le 26-06-2021 à 18:12

Bonjour

Il y a une erreur quelque part ...

Un salaire mensuel brut de 1.759 euros ne correspond pas à 31.885 mais à 21.108/an

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+ -

crisman · Answer 2 · Le 21-06-2021 à 11:31

bonjour et mille merci comment vous dire que vos réponse sont TELLEMENTS CLAIRES et structurées .

pourriez vous juste me préciser quel est l avantage si ce n est financier pour moi de prendre la rupture conventionnelle ?
et surtout je suppose que financierement mon employeur a tout interet a me voir choisir celle ci mais pourquoi ? cela m aiderai a avoir des argument pour négocier une prime dite "supra legale"

merci d avance je cherche a pousser au plus loin mon delais de carence car je pense pourvoir pretendre a une pre retraite entre 60 et 61 ans il me reste 4 ans...
encore merci

milou27 · Answer 3 · Le 21-06-2021 à 18:42

Si vous préférez une rupture conventionnelle lle , vous pourriez faire valoir à l'employeur qu'il n'aura pas de préavis à vous règler contrairement à un licenciement avec acceptation du CSP ou l'employeur devra règler le préavis non effectué à Pole emploi.

En revanche , l'employeur devra règler à la sécu un forfait social égal à 20% de l'indemnité de rupture RC (légale + supra légale)

La finalisation d'une RC prend 5 semaines minimum (homologation par la DREETS)

Quel est le montant de votre salaire mensuel brut moyen (salaire annuel brut/12) ?

crisman · Answer 4 · Le 22-06-2021 à 00:00

Merci de votre réponse, car je ne sais pas combien négocier 31885 euros BRUT par l année dernière soit 2657 euros Brut mensuel.

si je comprend bien dès que je signe la rupture convensionnelle il se passerait 5 semaines environ avant que je ne doivent quitter la société c est bien cela ? . il me semblait qu il n y avait pas de préavis à faire (j'ai 2 mois de préavis je crois au vu de mon ancienneté) or si je reste 5 semaines apres l accord de RC cela ressemble bien a un préavis non ?
merci beaucoup du temps que vous prenez à me répondre

milou27 · Answer 5 · Le 22-06-2021 à 07:12

Une rupture conventionnelle suit un formalisme précis
Voir : Rupture_conventionnelle_|_service-public_frLes 5 semaines minimales ne correspondent pas à un préavis mais juste à un délai d'attente pour faire homologuer la convention de rupture pendant lequel vous continuez de travailler

Pour un salaire mensuel brut de 2.657 : ARE : 1.413 Euros Nets X 36 mois

Si acceptation du CSP : 1.884 d'ASP (CSP) pendant 12 mois puis ARE : 1.413 euros pendant 24 mois

Attention ! Ceci si vous avez 55 ans révolus .

crisman · Answer 6 · Le 22-06-2021 à 09:45

merci beaucoup de vos reponse
je suis allé sur le site de pole emploi et le résultat est de 1119 euros par mois pendant 36 mois en inscrivant les memes chiffres que je vous ai donné comment faites vous pour arrivé a ce montant de 1413 euros ?
de plus si je me met en arret de maladie d ici la fin de mon activité cela aura t il une incidence ?
merci beaucoup pour votre aide

crisman · Answer 7 · Le 22-06-2021 à 14:24

Je viens de comprendre le calcul merci
je voudrais juste choisir la solution la plus interessante pour moi :

j'ai 56 ans - retraite à 62 ans au taux minimum

et je souhaite repoussé au plus loin mon depart pour me rapprocher au plus pres de la retraite à la fin de mon indemnité car j'ai 38 ans d activité pro sans jamais avoir été au chomage.

merci encore si vous avez des précisions à m'apporter

milou27 · Answer 8 · Le 22-06-2021 à 16:20

Il vaudrait peut-être mieux opter pour un licenciement éco en optant pour le CSP afin de bénéficier d'un accompagnement personnalisé afin de faciliter la reprise d'emploi

LIEN : Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) | service-public.fr

A 56 ans , Vous ne pouvez pas envisager un départ en retraite pour carrière longue car seuls 4 trimestres indemnisés au titre de l'assurance chomage seront validés

Je ne vois pas d'autre solution que vous mettre à la recherche d'un emploi à temps plein ou à temps partiel pour décaler la fin de votre indemnisation si vous repreniez des emplois courts

L'indemnisation sera supendue lorsque vous retravaillerez et vos droits resteront utilisables pendant 6 ans à compter de leur ouverture.

Voir page 17 et suivantes LIEN : PRE-CIRC-Circulaire_n2019-12_du_1er_novembre_2019_pdf_(unedic_org)

crisman · Answer 9 · Le 23-06-2021 à 09:41

bonjour j 'ai une derniere petite question j'ai fait les calculs et en licenciement avec csp je tombe sur des indemnités suppérieures a mes salaires habituels est ce nornal ? :

salaire moyen annuel 31885 => indeminité journaliere pendant 12 mois 62.89 euros soit 1886 euros mensuel alors que mon salaire est d environ 1759 euros vais je etre payé plus que mon salaire ? ou bien vont il plafonner a 1759 ?
et si je retrouve un emploi dans les 12 premiers mois avec un salaire inférieur à 1880 que se passe t il ?

encore merci et apres je clos la discussion

crisman · Answer 10 · Le 26-06-2021 à 18:00

bonjour j 'ai une derniere petite question j'ai fait les calculs et en licenciement avec csp je tombe sur des indemnités suppérieures a mes salaires habituels est ce nornal ? :

salaire BRUT moyen annuel 31885 => indeminité journalieres pendant 12 mois 62.89 euros soit 1886 euros mensuel alors que mon salaire est d environ 1759 euros vais je etre payé plus que mon salaire ? ou bien vont il plafonner a 1759 ?
et si je retrouve un emploi dans les 12 premiers mois avec un salaire inférieur à 1880 que se passe t il ? j' ai lu l ' article proposé mais il parle d un ajustement de salaire pendant 12 mois mais sur quelle base sur les 1880 euros ?

encore merci et apres je clos la discussion

milou27 · Answer 11 · Le 26-06-2021 à 18:12

milou27 Le 26-06-2021 à 18:12

Bonjour

Il y a une erreur quelque part ...

Un salaire mensuel brut de 1.759 euros ne correspond pas à 31.885 mais à 21.108/an

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Zen Maritime · Answer 12 · Le 26-06-2021 à 19:06

Moderateur

Zen Maritime Le 26-06-2021 à 19:06

+ 1000 messages

Bonjour,

Au cas où vous prendriez la rupture conventionnelle, voici quelques éléments à faire peser dans la balance de la négociation :

1/ votre indemnité de rupture conventionnelle va être entamée par la période de différé avant de toucher l'allocation de chômage, puisqu'il va vous falloir vivre dessus : calculez le montant

2/ votre période de chômage si cela devait durer 3 ans correspondra à une perte de revenus : calculez le montant

3/ votre complémentaire santé, après une période de portabilité gratuite, passera à votre charge et vous coûtera plus en souscription individuelle qu'elle ne coûtait en mutuelle d'entreprise : calculez le montant

4/ peut-être perdez-vous par ailleurs certains avantages en nature...?

A faire valoir dans la négociation

cordialement
zen maritime

Membre

crisman Le 29-06-2021 à 10:41

bonjour
merci beaucoup pour tous ces arguments supplementaires,
j'ai opté pour le licenciement eco avec CSP parce que quoi qu il arrive je devrais travailler ou rester sans revenus pendant 2 ans et demi pour arriver a la retraite à 62 ans...
et j'avais calculer que la prime supra legale devrait etre d au moins 13000 euros alors que mon employeur ne voulait m en donner que 800 donc le calcul est fait et il payera l etat au lieu de me payer moi ...
donc autant se faire aider pour retrouver un emploi et avoir un salaire pendant au moins 1 ans . pour l 'instant je tique sur le montant qui me sera versé par le pole emploi... et je n'ai pas de réponse mais ce n est peut etre pas ici que je devrait poser la question ....?
encore merci

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Moderateur

milou27 Le 29-06-2021 à 10:53

Bonjour

Vous pouvez faire une simulation : Simulation Calcul ? Pôle Emploi (pole-emploi.fr)

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crisman · Answer 13 · Le 29-06-2021 à 10:41

bonjour
merci beaucoup pour tous ces arguments supplementaires,
j'ai opté pour le licenciement eco avec CSP parce que quoi qu il arrive je devrais travailler ou rester sans revenus pendant 2 ans et demi pour arriver a la retraite à 62 ans...
et j'avais calculer que la prime supra legale devrait etre d au moins 13000 euros alors que mon employeur ne voulait m en donner que 800 donc le calcul est fait et il payera l etat au lieu de me payer moi ...
donc autant se faire aider pour retrouver un emploi et avoir un salaire pendant au moins 1 ans . pour l 'instant je tique sur le montant qui me sera versé par le pole emploi... et je n'ai pas de réponse mais ce n est peut etre pas ici que je devrait poser la question ....?
encore merci

milou27 · Answer 14 · Le 29-06-2021 à 10:53

milou27 Le 29-06-2021 à 10:53

Bonjour

Vous pouvez faire une simulation : Simulation Calcul ? Pôle Emploi (pole-emploi.fr)

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