Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Arrêt burn out et rupture conventionnelle

Visiteur

Le 29-04-2022 à 01:11

Bonjour, Salarié depuis plus de 39 ans dans la même société, cette dernière a été restructurée en janvier 2021 et depuis c’est la cata. J’ai refusé un PSE en 2020 car envie de continuer dans cette entreprise mais les conditions de travail sont devenues invivables depuis le changement de direction. J’ai fait un malaise au travail en avril 2021 et ai été en accident du travail pendant 4 semaines. À mon retour ma direction m’a proposé un bilan de compétence pour me trouver un autre poste dans la société. À la fin de celui ci , changement de discours , ils n’ont rien à me proposer. J’ai donc décidé de continuer à mon poste actuel et a commencé un harcèlement incessant de la part de mon supérieur ( mails , rabaissement , etc ) Mi mars j’ai fait un malaise sur le trajet entre mon lieu de travail et mon domicile et suis depuis en arrêt pour burn out. Quelques jours avant cet épisode malheureux , la drh m’avait proposé une rupture amiable. Je ne veux plus retourner travailler la bas , et suis prêt à accepter une rupture conventionnelle mais pas à n’imputât que quel prix. Me conseillez vous de me faire assister par un avocat ou à votre avis n’est pas nécessaire ? Mon médecin ne veut pas que je reprenne mon poste pour l’instant et je devrai de toute façon faire une visite auprès du médecin du travail. Serai -je considère inapte ? Quelle serait la meilleure solution dans mon cas ? Négocier une rupture ou bien être déclaré en inaptitude en sachant tb qu’ils ne me proposeront pas de poste et que je ne souhaite plus y retourner vu l’état dans lequel ils m’ont mis psychologiquement et physiquement ? ( précision : je suis cadre depuis 25 ans et tout allait tb jusqu’à cette restructuration ) Merci beaucoup de votre aide précieuse , je suis perdu :-///

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 29-04-2022 à 04:55

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Déjà un avcat ne peut vous assister lors d'un entretien professionnel. Vous pouvez faire appel à un conseiller du salarié si l'entreprise ne dispose pas de représentants des salariés. Cela sera stipulé sur la convocation d'entretien avec leurs coordonnées téléphoniques pour les joindre. Cela peut être utile si vous ne vous sentez pas d'attaque à être seule lors de cet entretien. De plus cette personne pourrait vous établir un compte-rendu à votre demande au cas où. Pour avoir le statut d'inapte il vous faudrait une reconnaissance officielle via le médecn du travail, puis une recherche de reclassement par votre employeur obligatoire. Ensuite si le reclassement est imposssible, il y aura licenciement.  Au sujet de la rupture conventionnelle, à compter de la signature du CEFA, il vous faudra compter 05 semaines pour que le contrat de travail soit rompu. Dans un licenciement pour inaptitude, il faudra un peu pus de temps. Reconnaissance de l'inaptitude, tentative de reclassement obligatoire, ensuite reclassement si cela est possible ou licenciement sous 01 mois sinon reprise du versement du salaire par l'employeur.
    Cordialement.
    Visiteur

    Le 29-04-2022 à 06:22

    Je vous remercie de votre réponse et de votre éclairage . Je suis salarié protégé ( suppléant syndical ) je crois que la procédure est un peu plus longue et passe également par un accord de l?inspection du travail. Mon délégué syndical me dit qu?il n?est pas sûr que la rupture soit accepté pour un profil comme le mien ( bientôt 40 ans d?ancienneté ) Mon entre prise me pousse à partir car je coûte trop cher et ne serait plus assez rentable ( mon salaire est le résultat de toute une carrière ou presque , et de mon investissement professionnel durant ces années ?)
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 29-04-2022 à 05:12

      + 1000 messages


    Bonjour,

    La première chose, si vous envisagez d'accepter la rupture conventionnelle, ce sera effectivement dans un contexte conflictuel de vous faire assister à l'entretien, ou aux entretiens, le nombre n'étant pas limité avant que de parvenir à signer une convention de rupture. Votre accompagnant peut être toute personne de l'entreprise, notamment un représentant du personnel ou s'il n'y en a pas dans l'entreprise un conseiller du salarié (liste disponible à la Direction du travail).

    Sauf dispositions particulières dans la Convention collective (à examiner) le montant indemnitaire légal est équivalent en cas de rupture conventionnelle ou de licenciement / inaptitude, il n'y aurait d'avantage pour la rupture conventionnelle, qu'à condition d'être en position de négocier et obtenir une indemnité supra légale; a contrario il n'y aurait d'avantage pour le licenciement que si l'inaptitude était reconnue d'origine professionnelle (accident du travail / maladie professionnelle), auquel cas l'indemnité de base serait doublée. Or il est souvent difficile de faire reconnaître l'état d'épuisement professionnel (burn out) au titre de maladie à caractère professionnel, ce n'est pas impossible mais difficile. Et s'agissant de l'inaptitude, vous ignorez quel sera l'avis du médecin du travail, vous devriez peut-être pendant que vous êtes en arrêt/maladie demander rendez-vous pour une visite de pré-reprise, le médecin du travail ne rendra pas d'avis formel (car ce ne sera pas un examen de reprise) mais vous serez renseigné sur quelle est sa position, relativement à votre état de santé et à vos conditions de travail.

    cordialement
    zen maritime    
    Visiteur

    Le 29-04-2022 à 06:32

    Bonjour et mille mercis de votre réponse qui m?aide à voir les différences entre la rupture et l?inaptitude. Pensez vous qu?il est prématuré d?aller voir le médecin du travail sachant que je ne suis de toute façon pas en état psychologique de retourner la bas du moins pour l?instant ?
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page