Chomage partiel / Licenciement économique

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  Isadore Le 28-02-2023 à 16:14

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  Bonjour,

  Le "chômage partiel" n'est pas une modification du contrat de travail, mais une suspension du contrat pendant certaines périodes. Ce n'est pas équivalent à un "passage à temps partiel" qui réduit le nombre d'heures que le salarié doit effectuer contractuellement.

  L'employeur peut toujours refuser de licencier un salarié, et le salarié n'a pas son mot à dire quant à son placement en activité partielle. Donc d'un point de vue juridique, vous n'avez pas de choix à faire.

  Cela n'interdit pas de tenter de trouver un arrangement à l'amiable, notamment s'il y a moyen d'échanger votre place avec celle d'un salarié qui va être licencié alors qu'il souhaite rester.

  La solution la plus avantageuse va dépendre de votre situation et de vos envies. Par exemple vous avec le droit, pendant vos périodes de suspension, d'exercer une autre activité (sous certaines réserves), tout en conservant l'indemnité d'activité partielle. Cela peut être l'opportunité d'enchaîner des contrats courts, d'exercer une activité indépendante...

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F592

  Bien évidemment la question ne se pose que si la négociation est possible.

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