CSP - Moins d’un an d’ancienneté

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Alxslf Le 02-05-2023 à 19:05

Bonjour, Mon employeur, avec lequel je suis sous contrat depuis le 27/06/2022, m’a proposé lors de l’entretien préalable ce 02/05/2023 le CSP. De ce que je comprends, ayant moins d’un an d’ancienneté, si j’accepte le CSP, je toucherai donc bien mes 3 mois d’indemnité de préavis puis, dès la fin des 21jours serait éligible à l’ARE (57% du brut) ? L’employeur me dit que si je n’accepte pas le CSP, je serai quoiqu’il arrive dispensé de préavis. Je toucherai donc mon salaire pour les 3 prochains mois et l’indemnité de licenciement + solde à la fin du contrat dans 3 mois. Désolé de la naïveté de la question, mais quelle solution vous paraît la plus intéressante ? Merci beaucoup pour votre aide !

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milou27 · Answer 1 · Le 02-05-2023 à 19:29

Moderateur

milou27 Le 02-05-2023 à 19:29

+ 1000 messages

Bonjour,

Si vous refusez le CSP - aucun texte ne dit que vous êtes dispensé de préavis et que celui-ci vous sera payé par l'employeur
Vous êtes tenu de l'effectuer ....à moins que l'employeur vous en dispense par écrit tout en vous le rémunérant

Je ne suis pas sur que l'employeur ait bien tout compris sur le fonctionnement du CSP ...

Visiteur

Alxslf Le 02-05-2023 à 19:35

Bonjour, En cas de refus de CSP, c?est l?employeur qui m?a certifié qu?il me dispenserait du préavis. Merci !

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Moderateur

milou27 Le 03-05-2023 à 07:55

OUI mais si vous refusez le CSP , est-ce qu'il va bien vous le payer ? car c'est la règle lorsqu'un employeur dispense le salarié de préavis
Vous percevrez l'ARE : 57 % du salaire brut

Si vous acceptez le CSP, vous n'aurez pas de préavis à effectuer mais l'employeur devra le règler à Pole emploi
Comme vous aurez moins d '1 an d'ancienneté lors de la rupture du contrat , vous percevrez l'ARE au lieu de l'ASP (75% du salaire brut)

Si vous refusez le CSP alors que l'employeur est prêt à vous verser le préavis sans l'effectuer, aucune intérêt d'accepter le CSP

S'il vous règle le solde de tout compte à l'issue du préavis non effectué mais payé (dans 3 mois) vous ne pourrez vous inscrire à Pole emploi qu'à l'issue du préavis

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Visiteur

Alxslf Le 03-05-2023 à 15:01

En fait, c'est l'employeur qui m'a lui même dit qu'il me dispenserait et me paierait mon salaire tous les mois jusqu'à la fin. Puis ARE.

Dans mon cas - moins d'un an d'ancienneté - si j'accepte le CSP, je dois selon les textes également toucher mon indemnité de préavis, que l'employeur dans ce cas doit me verser directement et non à PE.

J'imagine qu'il est donc plus intéressant d'accepter le CSP car j'aurais donc l'indemnité de préavis + aucune carence et donc les droits ARE qui commenceront directement une fois le délai de réflexion passé. Je cumulerai donc mes 3 mois de salaires versés en une fois + les 60% de l'ARE, de ce que je comprends.

Si je refuse, j'aurais mon salaire pendant 3 mois et resterait donc sous contrat jusqu'à la fin du préavis, mais en étant (dires de mon employeur) dispensé de l'effectuer.

J'espère avoir bien compris ! Merci

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Moderateur

milou27 Le 03-05-2023 à 16:15

Vous avez raison - c'est un point de la règlementation qui m'avait échappé

Si vous acceptez le CSP en ayant moins d'1 an d'ancienneté , l'employeur devra vous verser le préavis sans l'effectuer et vous n'aurez pas de délai de carence Pole emploi

Il vaut donc mieux accepter le CSP

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Alxslf · Answer 2 · Le 02-05-2023 à 19:35

Alxslf Le 02-05-2023 à 19:35

Bonjour, En cas de refus de CSP, c?est l?employeur qui m?a certifié qu?il me dispenserait du préavis. Merci !

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milou27 · Answer 3 · Le 03-05-2023 à 07:55

OUI mais si vous refusez le CSP , est-ce qu'il va bien vous le payer ? car c'est la règle lorsqu'un employeur dispense le salarié de préavis
Vous percevrez l'ARE : 57 % du salaire brut

Si vous acceptez le CSP, vous n'aurez pas de préavis à effectuer mais l'employeur devra le règler à Pole emploi
Comme vous aurez moins d '1 an d'ancienneté lors de la rupture du contrat , vous percevrez l'ARE au lieu de l'ASP (75% du salaire brut)

Si vous refusez le CSP alors que l'employeur est prêt à vous verser le préavis sans l'effectuer, aucune intérêt d'accepter le CSP

S'il vous règle le solde de tout compte à l'issue du préavis non effectué mais payé (dans 3 mois) vous ne pourrez vous inscrire à Pole emploi qu'à l'issue du préavis

Alxslf · Answer 4 · Le 03-05-2023 à 15:01

En fait, c'est l'employeur qui m'a lui même dit qu'il me dispenserait et me paierait mon salaire tous les mois jusqu'à la fin. Puis ARE.

Dans mon cas - moins d'un an d'ancienneté - si j'accepte le CSP, je dois selon les textes également toucher mon indemnité de préavis, que l'employeur dans ce cas doit me verser directement et non à PE.

J'imagine qu'il est donc plus intéressant d'accepter le CSP car j'aurais donc l'indemnité de préavis + aucune carence et donc les droits ARE qui commenceront directement une fois le délai de réflexion passé. Je cumulerai donc mes 3 mois de salaires versés en une fois + les 60% de l'ARE, de ce que je comprends.

Si je refuse, j'aurais mon salaire pendant 3 mois et resterait donc sous contrat jusqu'à la fin du préavis, mais en étant (dires de mon employeur) dispensé de l'effectuer.

J'espère avoir bien compris ! Merci

milou27 · Answer 5 · Le 03-05-2023 à 16:15

Vous avez raison - c'est un point de la règlementation qui m'avait échappé

Si vous acceptez le CSP en ayant moins d'1 an d'ancienneté , l'employeur devra vous verser le préavis sans l'effectuer et vous n'aurez pas de délai de carence Pole emploi

Il vaut donc mieux accepter le CSP

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