Inaptitude et licenciement indemnités de préavis

Question

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Sillan Le 03-03-2022 à 19:39

Bonjour,
Je viens de recevoir ma lettre de licenciement pour inaptitude. Mon employeur cite dans la lettre que je n'ai pas de préavis à faire et que, par conséquent je n'aurais pas d'indemnités de préavis puisque selon lui mon inaptide ne serait pas professionnelle.

Le soucis c'est que l'inaptitude en question est le résultat de 3 ans de maladie pour dépression liée au mauvais traitements de mon supérieur hiérarchique et que cela à été notifié par le médecin du travail. Mots pour mots il est écrit: " La salariée est inapte au poste de manutentionnaire dans la société X. Elle pourrait occuper un poste identique ou différent mais dans une entreprise différente"
Je pensais que vu que mon responsable hiérarchique est responsable de mon état mon inaptitude serait professionnelle non?.
Je sais pas trop quoi en penser et je sais si je en droit de le contester... Que dois-faire??
Merci d'avance pour votre réponse.

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FD · Answer 1 · Le 04-03-2022 à 06:25

Moderateur

FD Le 04-03-2022 à 06:25

+ 1000 messages

Bonjour,

Consultez soit une organisation syndicale de votre choix dans votre département ou un avocat spécialisé qui vous donneront vos marges de manoeuvres et d'actions au regard de votre dossier que vous fournirez dans son intégralité. Cela prendra peut- être quelques temps pour l'initier en justice.

Cordialement.

Membre

Sillan Le 04-03-2022 à 10:47

Bonjour et merci pour votre réponse.
J'ai l'impression que ma situation va de mal et pis!
Je suis déjà extrêmement stressée par tout ça et maintenant je dois envisager un recours en justice...
Puis-je aller à l'inspection du travail avec mon dossier?En espérant que mon employeur m'envoyé rapidement mon solde de tout compte et mes derniers papiers

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Moderateur

milou27 Le 04-03-2022 à 16:50

Bonjour

je suppose que votre arrêt de travail de 3 ans a été indemnisé au titre d'une maladie n'ayant pas une origine professionnelle

VOIR : Maladie Professionnelle ? Dépression (association-maladie-accident-travail.fr)

Dès lors , l'inaptitude qui a résulté du harcellement subi n'ayant pas une origine professionnelle n'ouvrait pas droit au versement de indemnité spécifique prévue par le code du travail (doublement de l'indemnité de licenciement + paiement du préavis non effectué)

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Membre

Sillan Le 04-03-2022 à 18:08

Bonjour Milou27

Merci pour vos informations, et je ne sais pas si l'arrêt maladie a été lié à une origine professionnelle.
? l'époque j'ai été très mal conseillée même le médecin du travail à avoué qu'elle aurait dû me mettre en accident de travail mais ça n'a été fait et il était bien évidemment trop tard pour rectifier l'erreur.
On m'a aussi conseillé de ne pas porter plainte et bêtement j'ai fait confiance.

Aujourd'hui j'ai le sentiment d'injustice totale, l'impression enfantine que "les méchants gagnent toujours". J'ai subis ce supérieur hiérarchique pendant 8 ans, je suis tombée dans l'alcoolisme et, à la fin, c'est moi qui perd mon travail, qui aura très peu d'indemnités voir pas.. enfin je sais pas trop, puisque je n'ai pas encore reçu de solde de tout compte, je m'attends à ce qu'il n'y ait rien...

Bonne soirée et merci pour vos conseils

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Moderateur

milou27 Le 05-03-2022 à 07:09

Si la dépression avait été reconnue comme relevant d'une maladie professionnelle , vous auriez perçu des indemnités sécu majorées mais comme vous avez pu le lire dans le lien il est très difficile de le faire reconnaitre

Idem avec les prud'hommes

Vous avez été mal conseillé au départ et il est trop tard pour revenir en arrière.

Vous percevrez une indemnité de licenciement ( 1/4 de mois de salaire brut par année d'ancienneté) et pourrez vous inscrire comme demandeur d'emploi à l'effet de béneficier de l'are pendant 24 mois (-de 53 ans)

Environ 57% du salaire brut.

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Sillan · Answer 2 · Le 04-03-2022 à 10:47

Bonjour et merci pour votre réponse.
J'ai l'impression que ma situation va de mal et pis!
Je suis déjà extrêmement stressée par tout ça et maintenant je dois envisager un recours en justice...
Puis-je aller à l'inspection du travail avec mon dossier?En espérant que mon employeur m'envoyé rapidement mon solde de tout compte et mes derniers papiers

milou27 · Answer 3 · Le 04-03-2022 à 16:50

Bonjour

je suppose que votre arrêt de travail de 3 ans a été indemnisé au titre d'une maladie n'ayant pas une origine professionnelle

VOIR : Maladie Professionnelle ? Dépression (association-maladie-accident-travail.fr)

Dès lors , l'inaptitude qui a résulté du harcellement subi n'ayant pas une origine professionnelle n'ouvrait pas droit au versement de indemnité spécifique prévue par le code du travail (doublement de l'indemnité de licenciement + paiement du préavis non effectué)

Sillan · Answer 4 · Le 04-03-2022 à 18:08

Bonjour Milou27

Merci pour vos informations, et je ne sais pas si l'arrêt maladie a été lié à une origine professionnelle.
? l'époque j'ai été très mal conseillée même le médecin du travail à avoué qu'elle aurait dû me mettre en accident de travail mais ça n'a été fait et il était bien évidemment trop tard pour rectifier l'erreur.
On m'a aussi conseillé de ne pas porter plainte et bêtement j'ai fait confiance.

Aujourd'hui j'ai le sentiment d'injustice totale, l'impression enfantine que "les méchants gagnent toujours". J'ai subis ce supérieur hiérarchique pendant 8 ans, je suis tombée dans l'alcoolisme et, à la fin, c'est moi qui perd mon travail, qui aura très peu d'indemnités voir pas.. enfin je sais pas trop, puisque je n'ai pas encore reçu de solde de tout compte, je m'attends à ce qu'il n'y ait rien...

Bonne soirée et merci pour vos conseils

milou27 · Answer 5 · Le 05-03-2022 à 07:09

Si la dépression avait été reconnue comme relevant d'une maladie professionnelle , vous auriez perçu des indemnités sécu majorées mais comme vous avez pu le lire dans le lien il est très difficile de le faire reconnaitre

Idem avec les prud'hommes

Vous avez été mal conseillé au départ et il est trop tard pour revenir en arrière.

Vous percevrez une indemnité de licenciement ( 1/4 de mois de salaire brut par année d'ancienneté) et pourrez vous inscrire comme demandeur d'emploi à l'effet de béneficier de l'are pendant 24 mois (-de 53 ans)

Environ 57% du salaire brut.

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