[Résolu] Licenciement d'inaptitude sans reclassement

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 06-04-2022 à 12:02

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  Bonjour,
  
  A partir de la date de l'avis d'inaptitude l'employeur dispose d'un délai d'un mois sans avoir à vous payer pour vous licencier, et ce n'est qu'au-delà de ce délai d'un mois s'il ne vous a pas encore licencié qu'il devra vous indemniser du retard, à hauteur du salaire que vous auriez en travaillant.
  
  Lorsque l'inaptitude est d'origine professionnelle (accident de travail ou maladie professionnelle) l'ITI (indemnité temporaire d'inaptitude) est prévue pour couvrir ce délai d'un mois sans rémunération.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Kiki6464 Le 06-04-2022 à 12:21

  Je vous remercie, pour l'instant je n'ai aucune nouvelle pour la demande de ITI ,la CPAM m'a dit que c'était en cours d'instruction. 
  A ton le droit de travailler dans une autre entreprise qui n'a rien à voir avec celle où je suis .car l'inaptitude sans possibilité de reclassement précise bien dans mon entreprise ?

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 06-04-2022 à 14:57

  L'inaptitude est effectivement relative à l'emploi que vous avez dans l'entreprise où vous travaillez, cela ne préjuge pas de l'aptitude que vous pourriez avoir (ou non) en exerçant un autre travail dans une autre entreprise. Ce sera à valider lors de votre VIP (visite d'information et de prévention au service de santé au travail)
  
  Notez, à supposer que vous postuliez ailleurs il se peut que l'on vous demande si vous êtes bien libre de tout engagement et de produire votre dernier certificat de travail.
  
  cordialement
  zen maritime
  
   

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