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[Résolu] Licenciement d'inaptitude sans reclassement

Visiteur

Le 06-04-2022 à 11:48

Bonjour,

 J'ai été déclaré en inaptitude sans possibilité de reclassement le 14 mars ,mon employeur ma envoyé le courrier pour l'entretien préalable qui a été fait le 29 mars. A ce jour toujours aucune nouvelle . J'aurais voulu savoir, la procédure car je ne peux ni m'inscrire au pôle emploi ,je n'ai pas reçu la lettre qui confirme le licenciement,je n'ai plus de revenus.et la demande ITI fait par la médecine du travail est en cours d'instruction.Je vous remercie.


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  • Moderateur

    Le 06-04-2022 à 12:02

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A partir de la date de l'avis d'inaptitude l'employeur dispose d'un délai d'un mois sans avoir à vous payer pour vous licencier, et ce n'est qu'au-delà de ce délai d'un mois s'il ne vous a pas encore licencié qu'il devra vous indemniser du retard, à hauteur du salaire que vous auriez en travaillant.

    Lorsque l'inaptitude est d'origine professionnelle (accident de travail ou maladie professionnelle) l'ITI (indemnité temporaire d'inaptitude) est prévue pour couvrir ce délai d'un mois sans rémunération.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 06-04-2022 à 12:21

    Je vous remercie, pour l'instant je n'ai aucune nouvelle pour la demande de ITI ,la CPAM m'a dit que c'était en cours d'instruction. 
    A ton le droit de travailler dans une autre entreprise qui n'a rien à voir avec celle où je suis .car l'inaptitude sans possibilité de reclassement précise bien dans mon entreprise ?
    Moderateur

    Le 06-04-2022 à 14:57

    L'inaptitude est effectivement relative à l'emploi que vous avez dans l'entreprise où vous travaillez, cela ne préjuge pas de l'aptitude que vous pourriez avoir (ou non) en exerçant un autre travail dans une autre entreprise. Ce sera à valider lors de votre VIP (visite d'information et de prévention au service de santé au travail)

    Notez, à supposer que vous postuliez ailleurs il se peut que l'on vous demande si vous êtes bien libre de tout engagement et de produire votre dernier certificat de travail.

    cordialement
    zen maritime

     
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