Licenciement

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  milou27 Le 16-02-2024 à 08:31

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Si je comprends bien le médecin du travail recommande à l'employeur de vous licencier du fait que votre état de santé ne vous permet plus de travailler normalement (?) 
  
  Cela n'a donc aucun rapport avec la reconnaissance d'une inaptitude à tous postes prononcée par la medecine du travail qui peut déboucher sur un licenciement faute de possibilité de reclassement
  
  Ce sont deux chose distinctes 
  
  Dans le 1er cas, l'employeur devra trouver un motif réel et sérieux pour vous licencier (avec ou sans faute)
  
  Dans le 2eme cas , Le licenciement est prononcé du fait de votre inaptitude à tous postes
  
  Dans quelle catégorie vous situez-vous ? 

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  Fasila Le 16-02-2024 à 08:52

  Je suis auxiliaire de vie Sociale a Domicile .

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  Fasila Le 16-02-2024 à 09:00

  Bonjour , Le Médecin du travail ne peux pas noter inapte , car je travaillais avec une retraite classée .
  Le médecin du travail a bien noté que ma poursuite serait deletaire pour ma santé et demande à mon patron de me libérer et de rompre le contrat . J'ajoute que j'ai 70 ans 
  Mon poste était : Auxiliaire de Vie Sociale a Domicile .

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  Moderateur

  milou27 Le 16-02-2024 à 09:17

  OK - je comprends mieux 
  
  Si vous avez 70 ans révolus, l'employeur peut vous mettre d'office à la retraite et rompre votre contrat
  
  VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13966
  
  Vous devrez effecter un préavis sauf si l'employeur accepte sur votre demande de vous en dispenser 
  
  Votre indemnité de licenciement sera égale à 1/4 de mois de salaire brut par année d'ancienneté jusquà 10 ans et 1/3 au-delà  
  
  (votre ancienneté sera celle dans l'emploi occupé après votre mise à la retraite)
  
  LIEN : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F987

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  Visiteur

  Fasila Le 16-02-2024 à 12:21

  Bonjour , déjà , merci pour votre réponse Donc , je me situe dans le cas de figure n* 2
  Car j'ai 70 ans et je cumulais petite retraite et emploi temps partiel .Sauf que mon état de santé m'oblige à être mise en maladie .
  
  De ce fait noté  ci dessus , j'ai pris l'initiative de prendre un RV auprès de la Médecine du travail , qui a donc répondu à mon Employeur ce qui suit :          Recommandation , la poursuite du travail serait deletaire et ne peux avoir lieu , une rupture de contrat est nécessaire pour la libérer , sachant qu'elle est à la retraite ......
  Donc ma question est la suivante :
  Es que c'est mon Patron qui doit me licencier , ou moi qui doit démissionner sachant que je n'aurai pas d'indemnisation par l'employeur .
  J'attends votre retour a ce sujet , Merci d'avance .

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