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Prime sur objectif après rupture conventionnelle

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Le 03-11-2023 à 20:20

Bonjour à tous,

En Juin/Juillet, j'ai négocié une rupture conventionnelle avec mon employeur, laquelle a été conclue avec succès. L'accord a été établi pour une date de départ et une indemnité, sans aborder d'autres points de négociation à ce moment-là.

J'ai effectivement quitté mon poste le 17 septembre.
J'ai maintenu des liens professionnels avec mon successeur, qui était auparavant mon adjoint.
En octobre, nous avons réalisé que je n'avais pas perçu les primes sur objectifs auxquelles j'avais droit. Ces primes étaient versées de manière quadrimestrielle, couvrant la période de mai à août. Pendant cette période, j'ai rempli mes fonctions de manière efficace, et nos objectifs ont été atteints. Les primes étaient traditionnellement partagées entre mon adjoint et moi, chacun recevant 50% de la prime totale.

Cependant, en octobre, mon successeur a reçu la totalité des primes. Après avoir contacté la direction, il lui a été affirmé que, en raison de ma rupture conventionnelle, je n'avais plus droit à ces primes.
Je n'ai à ce jour pas eu de contact direct à ce sujet avec la direction. 

Je souhaiterais donc savoir si cette décision est justifiée, car, à aucun moment au cours de la négociation de la rupture conventionnelle, les primes n'ont été évoquées, et j'ai continué à remplir mes fonctions jusqu'à mon départ. Notons également que la direction a suggéré à mon successeur et à moi-même de gérer le partage de la prime entre nous deux directement, ce qui me semble peu habituel.

Pouvez-vous m'aider à comprendre si cette situation est conforme à la loi ou si mes Droits en tant qu'ancien employé ont été affectés de manière inappropriée ?

En vous remerciant, 
Cordialement, 
Allan 

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  • Moderateur

    Le 04-11-2023 à 10:02

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Difficile de vous répondre sans connaître le réglement aboutissant au paiement de ces primes.

    Si elles étaient dues au jour de votre départ je vous conseille de les réclamer par recommandé AR motivé, en précisant qu'en cas de refus vous saisirez le tribunal.

    Dans ce courrier, si vous avez signé un reçu pour solde de tout compte vous le dénoncerez au motif de ces sommes non payées.

    Cdt.
    Membre

    Le 06-11-2023 à 16:44

    Bonjour Alain, 

    Merci pour votre réponse tout d'abord. 

    Ces primes étaient versés de façon quadrimestrielle selon certains palier atteint ou non. De Mai à Aout, les objectifs ont été atteint à 100%. Pendant cette période j'occupais encore mes fonctions. 

    J'en comprends donc que normalement j'aurai du les percevoir... 

    J'ai fais dans un premier temps un mail ce matin expliquant la situation. J'attends un premier retour avec des explications. 

    Cordialement, 
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 07-11-2023 à 08:28

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Ces objectifs ayant été atteints avant votre départ, vous devez en percevoir les fruits.

    Cdt.
    0
    + -
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