indemnités doublés pour inaptitude aprés consolidation

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akira592 Le 03-11-2023 à 16:23

Bonjour,je suis actuellement en arr^t de travail en maladie professionnelle,je me dirige vers une inaptitude à mon poste,et j'ai rdv avec le medecin du travail pour la reprise.

logiquement lors de mon licenciement je devrais percevoir mes indemnités de licenciement et je pense qu'ils seront doublés du fait de ma maladie professionnelle.

ma question su je vais voir mon medecin traitant la semaine prochaine,et, compte tenu de la durée de la période de reclassment avant le licenciement effectif,si mon medecin traitant consolide mes 2 maladies pro,vais je quand même percevoir le doublement des indemnités,où, devrais je attendre la finalité du licenciement pour ensuite déclarer la consolidation

merci pour vos réponses

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FD · Answer 1 · Le 04-11-2023 à 06:01

Bonjour,

La consolidation veut dire que votre état de santé est stable. Cela met fin à l’arrêt de travail pour l’accident du travail ou maladie professionnelle et aux indemnités journalières. Ensuite il sera organisé une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail qui va déterminer si vous être apte, apte avec réserve ou inapte. En cas d’inaptitude sans possibilité de reclassement, la procédure de licenciement pour inaptitude se déclenche. Et là vous entrerez dans le procésus commun d'un licenciement pour inaptitude. Et ouvrira la voix à l’indemnité spéciale de licenciement ou indemnité doublée de licenciement.

Le médecin pourrait déclarer une consolidation avec séquelles. De ce fait iil y aura une fxation du taux d’incapacité qui peut ouvrir droit au paiement d’un capital ou d’une rente versé par la CPAM. Mais cela est une autre affaire.

Cordialement.

akira592 · Answer 2 · Le 04-11-2023 à 13:02

akira592 Le 04-11-2023 à 13:02

merci beaucoup

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akira592 · Answer 3 · Le 04-11-2023 à 12:26

Membre

akira592 Le 04-11-2023 à 12:26

+ 50 messages

merci pour toutes ces reponses.c'est trés clair.

donc si je comprends bien,que je sois consolidé avant ou aprés la declaration d'inaptitude ou même avant le licenciement,ne m'empechera pas de recevoir le double de mes indemnités de licenciement pour inaptitude?c'est bien ça.

mercu d'avance

Moderateur

FD Le 04-11-2023 à 12:42

Bonjour,
Tout à fait.
Cordialement.