Rupture

Répondre Répondre

• Moderateur

  Alainverce Le 01-11-2023 à 15:32

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Je pense que oui.
  
  La signature est un élément important attestant du désir de chaque partie de conclure une RC.
  
  Cdt.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Henriri Le 01-11-2023 à 15:42

  PS : curieux oubli de la double dtae de signature d'ailleurs, car une telle convention doit d'ailleurs mentionner plusieurs autres dates... Ont-elles toutes été oubliées ?

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Membre

  Henriri Le 01-11-2023 à 15:37

    + 1000 messages

  
  

  Hello !
  
  Pour être homologuée par l'inspection du travail une convetion de rupture convetionnelle doit montrerque le délai d'éventuelle rétractation d'une des partie (15 jours) a été respectée. Sans date de signature comment prouver que ce délai a été respecté ?

  
  Si vous et votre employeur êtes de bonne foi, corrigez cet oubli...
  
  A+

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Que faire en cas de chantage pour rupture conventionnelle
• Rétrogradation cachée - Abus
• Fin de mission pour moyen de locomotion
• indemnités doublés pour inaptitude aprés consolidation
• [Résolu] Démission et chantage
• [Résolu] RUPTURE CONVENTIONNELLE " forcée"
• [Résolu] CDD de remplacement - temps partiel - terme imprécis : rupture anticipée

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page