Rupture conventionnelle

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  milou27 Le 21-10-2021 à 17:49

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  Bonjour
  
  Quand vous dites : "à ce jour, je souhaite faire une rupture conventionnelle " je suppose que vous parlez de votre conjoint .
  
  Je crains que vous vous fassiez beaucoup d'illusions car :
  
  1° -  Rien ne vous dit que l'employeur acceptera de signer une RC
  
  2° -  Votre faible ancienneté dans l'emploi peut conduire l'employeur a ne vous proposer que le minimum légal : 1/2 mois de salaire brut pour 2 ans d'ancienneté 
  
  Comme la demande de RC émanerait de vous, cele ne vous met pas en position de force pour négocier à la hausse sauf si vous êtes en mesure de démontrer que la clause d'individibilité s'applique dans votre situation (les deux fonctions occupées par les deux personnes sont interdépendantes, c?est-à-dire que leur activité implique la présence de l?autre salarié.) 
  
  Coté Pole emploi : Une indemnité de rupture supérieure au minimum légal génére un délai de carence égal au quotient :   Part qui dépasse l'indemnité légale / 95,8 = Nombre de jours de carence plafonnés à 150 jours 

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  Zennytra Le 21-10-2021 à 18:22

  Bonjour, 
  
  Aujourd'hui ma supérieure est venu pour me dire qu'il vont embaucher un capitaine et ainsi me changer de logement me faisant passer sur un logement plus petit, et beaucoup moins confortable. (Kitchenette, échelle pour aller au toilette, me doucher, et me coucher, il n' y a pas de porte pour séparer la douche/toilette avec la kitchenette, et la porte demande d être fermé a coup de pied...) , Je n' ai plus de four, pas de chauffage ou clim, la douche et a 50 cm du sol ...en sachant que je suis enceinte. 
  
  Ainsi, en vue des changements de conditions qui me semble vraiment pas compatible avec ma grossesse, on est tombé d accord qu un rupture conventionnelle pouvait être intéressante pour les deux partie. 
  
  J'ai pris rendez-vous avec la médecin du travail car j' ai un gros doute sur les conditions de travail/ vie et la compatibilité avec ma grossesse (travail physique, étroit et sujet à des produit nocifs). 
  
  Ainsi celà est peut être à mon avantage ? 

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  Moderateur

  milou27 Le 21-10-2021 à 18:47

  OUI - cela peut vous faciilter la négociation d'une indemnité de rupture supérieure au minimum légal  si la medecine du travail émet de son coté un avis défavorable quant à vos conditions de travail en état de grossesse 

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