Rupture conventionnelle

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IRIS BLEUE Le 01-02-2023 à 18:58

Bonjour,

En raison de la situation actuelle mon employeur me propose une rupture conventionnelle mais je dois me faire opérer au mois de mai. Donc il va être compliqué de chercher un emploi. Puis-je me mettre en arrêt maladie en lien avec mon opération pour faire retarder la procédure de licenciement.
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Zen Maritime · Answer 1 · Le 02-02-2023 à 06:56

Bonjour,

Retarder la procédure de licenciement ? Mais une rupture conventionnelle ne se passe pas comme un licenciement. Elle ne vous est pas imposée et elle se négocie. Vous concluez un accord de rupture avec l'employeur en convenant avec lui de la date de rupture du contrat, sachant que cette date ne peut intervenir au plus tôt qu'au lendemain de l'homologation de l'accord par la Direction du travail, mais qu'elle peut intervenir bien plus tard.

A noter qu'après rupture de contrat et inscription au Pôle Emploi, rien n'empêche que vous soyez mise en arrêt de travail. Dans ce cas pendant la période d'arrêt le Pôle Emploi cesse de vous servir l'allocation de chômage et c'est l'Assurance Maladie qui prend le relais avec des indemnités calculées su la base de votre ancien salaire.

cordialement
zen maritime

FD · Answer 2 · Le 02-02-2023 à 07:02

Bonjour,

Il serait étonnant que votre employeur accède à votre demande au sujet de la rupture du contrat de travail. Mais rien interdit de faire une rupture conventionnelle même en arrêt maladie hors pour motif professionnel (accident du travail ou maladie pro). Il va juste falloir voir cela avec votre référant pôle-emploi, ce qui ne devrait pas poser de porblèmes. Et un arrêt avant la rupture conventionnelle n'interdit pas une rupture conventionnelle ni même un licenciement.

Cordialement.

Alainverce · Answer 3 · Le 02-02-2023 à 09:31

Bonjour iris bleue.

Vous mélangez rupture conventionnelle et licenciement.

Vous n'avez pas à obtempérer à la demande de rupture conventionnelle de votre employeur, sauf si cela vous arrange.

Si votre employeur veut se séparer de vous il doit vous licencier mais ce n'est pas à vous d'aller au-devant de ses désirs.

Et ce d'autant que si c'est sa situation économique qui ne permet pas de vous garder (à prouver...) il doit vous faire un licenciement pour motif économique.

Et aucun intérêt pour vous d'accepter de partir avant une intervention et donc un arrêt de travail.

Cdt.

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