Accueil » Particulier » Droit du travail » Licenciement et rupture amiable

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

signification "dans les 65 jours travaillés"

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Bienvenue sur le forum Licenciement & Rupture conventionnelle. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 26-09-2023 à 13:51

Bonjour, 

Parmi les situations qui ouvrent le droit au chomage

démission après au moins 3 années d'affiliation (sans interruption) suivie d'un contrat (CDI) rompu à l'initiative de l'employeur dans les 65 jours travaillés (ou 91 jours pour les fins de contrat de travail antérieures au 1er novembre 2017)

Que veut dire dans les 65 jours travaillés ?

Merci D'avance

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 26-09-2023 à 16:37

      + 1000 messages


    Bonjour

    Il faut comprendre comme suit : Le salarié qui totalise + de 3 ans d'affiliation continue , c'est à dire qui a occupé le même emploi pendant + de 3 ans ou bien plusieurs emplois sans trou entre chaque  et qui démisionne de son (dernier) emploi pour reprendre un CDI aura droit au chomage indemnisé si l'employeur met fin à l'emploi repris avant d'avoir travaillé 65 jours (3 mois) 
    Sa démission est dite légitime 
    Il bénéficiera également du chomage indemnisé si l'employeur met fin au contrat après 65 jours de travail

    S'il ce même salarié avait démissionné d'un emploi sans totaliser 3 ans d'affiliiation continue pour reprendre un autre emploi (CDD ou CDI) Il pourrait également bénéficier du chomage indemnisé à condition que l'employeur mette fin au contrat APRES  65 jours de travail  (pas avant) 

    65 jours de travail :3 mois :  13 semaines civiles pleines sous contrat X 5 jours (peu importe le nombre de jours réellement travaillés dans une même semaine)

    Les 91 jours calendaires ne sont plus utilisés par Pole emploi, c'est dommage puisque  à 1 ou 2 jours près, cela revient au même. 
    Membre

    Le 26-09-2023 à 16:58

    Merci Pour votre réponse, ceci est tres clair 
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page