Travailler une centaine d'heures en freelance pour son ancien employeur

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  Refu23 Le 19-03-2024 à 00:12

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  Bonsoir,

  Plutôt que d'envisager une solution totalement illégale, pourquoi ne pas proposer à votre employeur de passer à temps partiel avec un minimum d'heures à effectuer sur l'année ? Et si vous êtes en forfait jour, diminuer le nombre de jours. Avec un avenant à votre contrat. En parallèle, vous signez une rupture conventionnelle où vous vous mettez d'accord pour une date de fin au 31 décembre de cette année.

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  Ghibli Le 19-03-2024 à 07:50

  Bonjour, merci pour votre réponse !

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 19-03-2024 à 07:41

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Le terme de freelance signifie travailleur indépendant, or il ne faudrait pas que vous apparaissiez comme dépendante de votre ex-employeur, il ne faudait donc pas que votre activité ne dépende que de lui.
  
  Il existe toutefois une tolérance, on admet qu'un salarié quittant son entreprise pour s'installer en indépendant mette un certain temps pour développer son activité et son portefeuille de clients, il n'est pas inhabituel qu'il débute en n'ayant pour seul client que son ex-employeur.
  
  Ce que je peux vous conseiller c'est de procéder le plus possible comme est censé/e le faire un/e indépendant/e, c'est-à-dire ne plus être soumise à des ordres et à des horaires, fixer vous même vos tarifs, facturer une prestation et non par exemple dix heures par mois tous les mois... 
  
  Dans tous les cas, il importe de rappeler pour finir que c'est principalement l'ex-employeur qui s'expose à une sanction au cas où un contrôle de l'URSSAF y verrait un travail dissimulé sur lequel l'employeur aurait dû verser des cotisations sociales.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Ghibli Le 19-03-2024 à 07:48

  Merci beaucoup pour votre réponse et pour vos conseils !

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