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Forum Licencier un Salarié / Rupture Conventionnelle

Délocalisation, nombre conséquent de salarié avec clause de mobilité géographique.

Forum Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise

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Visiteur

Le 20-05-2024 à 14:58

Bonjour,

Je viens poster pour la première fois sur ce forum, n'arrivant pas à trouver de réponses à la question que je me pose. Mon employeur nous à tenus informés qu'il comptait fermer le site de production ou je travaille, afin de centraliser l'ensemble de la production sur un site voisin 
(environ 80/90km), nous sommes 19 à être concerné et je sais que nous sommes moins de 10 à ne pas avoir de clause de mobilité géographique. Mon employeur à t'il le droit de licencié pour faute tous ceux disposant de la clause de mobilité s'ils refusent la mutation et de licencié pour motif économique les sept personnes à ne pas avoir cette clause, pour eviter de mettre en place un PSE ? Je vous remercie par avance pour vos réponses.


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  • Moderateur

    Le 21-05-2024 à 12:21

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Oui, il le peut.

    La clause de mobilité signée n'est pas annulée dans ce cas.

    Cdt.
    Membre

    Le 21-05-2024 à 21:49

    Bonsoir, merci pour votre réponse, c'est bien ce qu'il me semblait. Devenons nous attendre à ce scénario ou y a t'il un quelconque avantage pour l'entreprise de privilégier la mise en place d'un plan social ?
    0
    + -

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