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Forum Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise

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Rupture de contrat suite permis de conduire

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Le 18-02-2022 à 11:52

Bonjour,

Ma demande concerne un salarié en CDI depuis février 2019. Il a perdu son permis de conduire pour une durée d'un an. 

Cependant le permis est indispensable pour le métier qu'il exerce et une clause est prévue dans le contrat mentionnant que l'entreprise pourra être amenée à rompre le contrat en cas de mesure interdisant le salarié de conduire. 

Nous n'avons pas trouvé de solution alternative pour le maintenir à son poste. C'est un salarié que nous souhaitons réintégrer à la société dès que sa situation sera régularisée. J'aimerais savoir quel serait le plus avantageux pour notre entreprise entre une rupture conventionnelle ou une suspension de contrat ? 

Je vous remercie d'avance pour votre aide. 


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