Arrêt de travail pendant procédure d'inaptitude

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Arrêt de travail pendant procédure d'inaptitude

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Sagess Le 29-08-2022 à 14:23

Bonjour,

Après une arret de travail qui se terminait le 28/08, j'ai eu ma visite de reprise le 29/08 et une procédure d'inaptitude sans reclassement est en cours. Je vais donc revoir mon médecin pour refaire in arret de travail jusqu'a mon prochain rdv apres le médecin du travail qui aura lieu le 9/9.
Ma question est la suivante: Mon nouvel arret de travail doit il etre une prolongation et dans ce cas le jour de ma visite de reprise sera inclus dedans ou bien doit il en faire un nouveau a compter du 30/8 jusqu'a 8/9 veille de ma prochaine visite au medecin du travail? Pour info j'ai moi meme informé mon employeur que j'avais demandé la visite de reprie et lui ai annoncé la date.Merci d'avance

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 29-08-2022 à 15:00

Bonjour,

La première chose à savoir c'est qu'un examen de reprise ne peut avoir lieu qu'un jour de reprise, sinon le médecin du travail ne peut pas prononcer d'avis d'aptitude/inaptitude.

La chronologie en principe est donc la suivante, arrêt jusqu'au dimanche 28 août inclus, examen de reprise le 29 août, et nouvel arrêt à compter du 30.

Toutefois dans votre cas, c'est vous qui avez demandé la visite au service de santé au travail, et le médecin du travail ne s'est pas prononcé en termes d'aptitude/inaptitude, il a reporté la décision à plus tard avec un rendez-vous pris pour le 9 septembre.

Dans ces conditions l'examen que vous avez eu ce lundi pourrait très bien n'avoir été qu'une visite de pré-reprise intervenant en cours d'arrêt de travail, et si votre médecin traitant vous revoit le jour même il pourrait donc vous prescrire une prolongation de l'arrêt précédent.

cordialement
zen maritime

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