Délais légal de réclamation d’un trop perçu

Bonjour,

J’ai une question concernant ledélais légal de réclamationd’un trop perçupar mon ancien employeur, l’Université lors de ma thèse.

J’ai eu un accident de voiture en mai 2019, qui m’a conduite à être en arrêt pendant 4 mois, puis en mi-temps thérapeutique pendant 8 mois jusqu’à la fin de ma thèse en mai 2020. Au cours de plusieurs mois suite à cet accident, l’université a fait beaucoup d’erreurs sur mes bulletins de salaires. Notamment, elle a ajouté les indemnités journalières au lieu de les soustraire (durant 2 mois), ce qui a généré des trop perçus. Ces trop perçu ont par la suite été défalqués de mes salaires suivant durant 6 mois. Mais visiblement, même si les bulletins de salaires ne sont pas évident à comprendre vu toutes les erreurs faites par l’Université, je crois comprendre qu’au final ils n’ont pas récupéré sur salaire les IJ que je touchais à côté de la CPAM. Difficile également de s’y retrouver avec les IJ, car beaucoup d’erreur aussi du côté de la CPAM. Les paiements n’étaient pas régulier, avec un paiement tous les 3 mois environs.

Aujourd’hui, soit environ 2 ans et 9 mois après les premiers trop perçus, je viens de recevoir un courrier recommandé m’indiquant que je leur devais une sommes énormes, soit plus de 9000.

Ma question se porte alors sur le délai légal pour me réclamer une telle somme ? Sachant que j’ai été fortement imposée sur ces salaires, qu’ils m’ont fait perdre des aides que j’obtenais à l’époque auprès de la CAF, etc Les impôts n’ont rien voulu savoir a propos de ces trop perçus sur l’année concernée. Et contrairement à d’habitude où je n’avais quasiment pas d’impôts à payer sur le revenu avec mon salaire d’étudiante en thèse (environ 150 d’impôt par an), je me suis retrouvé imposable à 1500 sur l’année.

Depuis la fin de ma thèse (mai 2020), soit bientôt 2 ans, je suis au chômage (environ 800 / mois), et je ne vois pas comment je pourrais leur rembourser une telle somme ayant déjà du mal à joindre les deux bouts dans ma vie actuelle. Et combien même je serrait en mesure de le faire, j’imagine que je ne pourrais même pas récupérer la somme payé au impôts injustement. Car si défalqué des impôts sur l’année en cours, étant au chômage, ça ne changerait rien sur la somme à payer qui est actuellement quasi nul.

Merci d’avance pour votre aide, qui je l’espère pourra m’aider avec cette énorme épine dans le pied.

Cordialement.