Demande de renseignements

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  Zen Maritime Le 29-07-2022 à 04:28

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  Bonjour,
  
  Il arrive souvent qu'un médecin du travail ait besoin d'une étude de poste avant de pouvoir se prononcer sur l'aptitude/inaptitude d'un salarié, faire d'éventuelles recommandations à l'employeur pour une adaptation du poste ou rechercher un reclassement compatible avec l'état de santé de la personne concernée.
  
  Dans l'attente c'est le médecin traitant de votre ami qui évaluera s'il y a lieu de lui prescrire un nouvel arrêt de travail. Et non une prolongation car il y aura eu une journée de reprise entre les deux pour passer l'examen de reprise.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Skar03 Le 29-07-2022 à 08:19

  OK, par contre j'ai lu qui moi de 48h cela pouvait être une prolongation, car mon amie n'a pas demandé cette situation,, la il reprend alors des jours de carence et va vivre avec 400e 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 29-07-2022 à 10:10

  Un médecin ne peut dater un acte que du jour même où il voit la personne en consultation, s'il voit la personne le 29 juillet la prescription d'arrêt de travail part du 29 juillet.
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Membre

  Skar03 Le 29-07-2022 à 10:31

    + 200 messages

  
  

  Donc à cause que la médecine du travail a annulé sont rendez-vous et qui a pas pu voir son médecin hier et cela indépendant de sa volonté, ses lui qui va se faire sanctionné, ses tout de même magnifique et dégueulasse il l'aurais prévenu avant il aurais pu se retourner 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 29-07-2022 à 11:08

  Légalement, l'employeur ne peut programmer une visite de reprise que le jour de reprise, c'est-à-dire au plus tôt le lendemain de la fin de l'arrêt de travail, et au plus tard dans les 8 jours (selon les disponibilités dans le planning du service de santé au travail).
  
  Dans le droit du travail actuel, le médecin du travail n'a plus obligation comme naguère de procéder à deux examens de reprise distants pour prononcer une inaptitude, il peut donc le faire en une seule visite.
  
  S'il ne l'a pas fait le 28 juillet c'est sans doute qu'à raison il a estimé ne pas disposer des éléments nécessaires, notamment en ce qui concerne l'étude de poste.
  
  Dans tout cela il n'y a pas de sanction (pour reprendre votre terme), il y a juste que la journée du 28 juillet ne fera pas l'objet entre deux arrêts d'une indemnité journalière par la Sécurité Sociale, c'est donc auprès de l'employeur qu'il conviendrait que votre ami se renseigne pour savoir comment ce sera traité par le service paie.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Skar03 Le 29-07-2022 à 11:32

    + 200 messages

  
  

  Merci donc le médecin mais prolongation avec le même motif?

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• Membre

  Skar03 Le 29-07-2022 à 11:34

    + 200 messages

  
  

  Donc pas 3 jours de carence 

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 29-07-2022 à 18:00

    + 1000 messages

  
  

  Pour le jour de reprise, où l'employeur avait prévu un examen de reprise, c'est-à-dire le jeudi 28 juillet, je vous ai dit dans un message précédent que ce serait à voir avec l'employeur => article R4624-39 du Code du travail :
  
  le temps nécessité par les visites au service de santé au travail est soit pris sur les heures de travail sans qu'il n'y ait aucune retenue de salaire (lorsque le rendez-vous a lieu pendant l'exécution du contrat de travail), soit rémunéré comme du temps de travail effectif (lorsque le rendez-vous a lieu en dehors de l'exécution du contrat de travail)
  
  Pour ce qui est par ailleurs du délai de carence lors d'un arrêt de travail, à ma connaissance il ne s'applique pas lorsqu'un arrêt est reconduit pour le même motif médical, mais ce sera à voir avec la CPAM
  
  cordialement
  zen maritime 

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