Employeur mise en demeure arrêt maladie

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Thesunisgone Le 19-08-2021 à 23:27

Bonjour, Je vous remercie par avance pour votre attention. J’ai reçu une mise en demeure de mon employeur (au bout de 10 jours sans qu’il ne me dise rien) suite à mon arrêt maladie de 15 jours, arrêt que je lui ai envoyé en SMS et l’exemplaire papier le jour même. Il a d’ailleurs répondu à ce message ironiquement. Aujourd’hui il me dit qu’il n’a rien reçu par cette mise en demeure et me menace de sanctions pour mon absence non justifiée. Il n’a donc pas remis l’attestation employeur à la CPAM. je voulais savoir si j’avais un recours quelconque contre lui? Aussi, il ne m’a pas donné mes 3 dernières fiches de paie, ai je un recours autre que lui rappeler le code du travail? Mon arrêt maladie a été prolongé et je comptais démissionner pendant cette période: je me sens incapable psychologiquement de retourner travailler la bas. Peut il m’imposer un préavis d’un mois au lieu de 15 jours? Navré pour ce message brouillon,t cette situation me pèse beaucoup merci par avance pour vos réponses

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 20-08-2021 à 10:27

Bonjour,

Il est souvent conseillé d'adresser le volet 3 de l'arrêt de travail à l'employeur par courrier recommandé avec avis de réception, justement pour se prémunir vis-à-vis d'un employeur de mauvaise foi qui prétendrait n'avoir pas été informé.

Ecrivez-lui à présent (évidemment en recommandé avec avis de réception) en lui disant que 1/ vous lui avez posté le volet 3 de votre avis d'arrêt de travail le (...) 2/ en parallèle de cet envoi vous avez échangé avec lui par SMS au sujet de cet arrêt de travail, son texto dont vous avez la trace confirmant qu'il a donc bien eu connaissance que vous étiez en arrêt maladie 3/ la mise en demeure que vous recevez de lui dix jours plus tard n'a donc aucunement lieu d'être 4/ le fait qu'il ne s'acquitte pas de l'obligation légale d'envoyer aussi vite que possible à la CPAM votre attestation de salaires vous porte préjudice 5/ vous le mettez en retour en demeure, de façon légitimement fondée, de respecter ses obligations au regard du Code du travail et au regard du Code de la Sécurité Sociale.

Du côté de la CPAM produisez en attendant une attestation sur l'honneur précisant votre dernier jour travaillé et joignez copie de vos derniers bulletins de salaire, en indiquant que votre employeur manifeste un refus de remplir et de transmettre à la caisse votre attestation de salaire.

cordialement
zen maritime

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