MISE A PIED CONSERVATOIRE

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  Alainverce Le 23-09-2021 à 11:31

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  Bonjour.
  
  Oui il est valable car une mise à pied conservatoire peut être faite verbalement.
  
  Par contre, la mise à pied conservatoire devant être suivie d'un licenciement, vous devez être très bientôt convoqué à un entretien préalable par courrier recommandé, et là tout devra être conforme à la loi.
  
  Je vous invite à consulter cet article de Juritravail sur le sujet:
  
  https://www.juritravail.com/Actualite/Sanctions-disciplinaires/Id/198841#2-quelle-la-procdure-mise-pied
  
  Cdt.

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  Membre

  ionie2013 Le 23-09-2021 à 11:50

  Bonjour, merci de la réponse apportée. La date de l?entretient est déjà sur la mise à pied. Cordialement, M. Stassin

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• Moderateur

  Alainverce Le 23-09-2021 à 14:15

    + 1000 messages

  
  

  Je pense que vous n'avez pas compris ni lu l'article que je vous ai proposé.
  
  Si la mise à pied peut être orale, l'entretien préalable doit être notifié par courrier recommandé ou remis en main propre contre signature (articles L1232-2 et R1232-1 du code du travail).
  
  En l'absence de signature, ce qu'on vous a remis est nul ( vous ne l'avez jamais eu) mais la mise à pied est valable car faite oralement.
  
  Et si vous n'avez rien reçu vous ne pouvez pas dire "ah oui je suis au courant pour l'entretien, c'était écrit dessus" !
  
  Bon, après, c'est vous qui voyez et ça n'empêchera pas votre licenciement.
  
  Cdt.
  
  
  
  
  

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