Modification horaires de travail

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Modification horaires de travail

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Laudamus79 Le 15-09-2021 à 14:52

Bonjour,

Un salarié a été embauché avec une contractualisation de ses horaires (journée débutant au plus tôt à 08H et se terminant au plus tard à 20H - Periodes d'astreinte comprises).
Actuellement la direction souhaite élargir les horaires d'activité de l'entreprise de 07H à 22H.
Il me semble qu'il ne peut pas y avoir de modification du contrat de travail sans l'accord du salarié puisque l'amplitude horaire inscrite sur le contrat de ce dernier est 8H-20H.
Pour moi il s'agit d'une modification substantielle du contrat.
Quelqu'un peut-il confirmer mon opinion ?
En cas de désaccord, y a-t-il une autre solution que le licenciement ?
Merci par avance

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 15-09-2021 à 15:17

Moderateur

Zen Maritime Le 15-09-2021 à 15:17

+ 1000 messages

Bonjour,

Dans la mesure où l'horaire est établi par contrat, un changement de cet horaire de travail n'est pas un simple changement de conditions de travail mais une modification de contrat, qui doit en passer par un avenant à soumettre pour accord au salarié.

Il est en droit de refuser, et un licenciement au motif de ce refus serait jugé à mon avis sans cause réelle ni sérieuse.

cordialement
zen maritime

Membre

Laudamus79 Le 15-09-2021 à 15:35

Merci pour votre réponse.
Vous pensez donc qu'un licenciement engagé pour refus du salarié d'adapter son planning aux nouveaux horaires du service serait reconnu comme nul ? Vous sous entendez donc que l'entreprise ne peut mettre fin au contrat de travail du salarié ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 15-09-2021 à 17:12

Une entreprise peut toujours mettre fin à un contrat de travail, les employeurs et les services RH ne manquent pas de trouver tous les prétextes, après c'est aux prud'hommes de juger si le licenciement était motivé par une cause réelle et sérieuse.

Une modification unilatérale du contrat de travail sans un accord du salarié ne tiendra pas devant les prud'hommes.

Imaginez sinon, cela voudrait dire toute latitude pour l'employeur de modifier à sa guise l'engagement contractuel. Un contrat de travail fait loi, avec force contraignante, pour chacune des parties qui l'a signé.

En revanche un employeur peut introduire des changements dans les conditions de travail si cela ne touche pas à ce qui a été fixé par contrat. Et encore, faut-il que cela n'entraîne pas de graves perturbations de la vie privée, familiale, du salarié.

cordialement
zen maritime

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Laudamus79 · Answer 2 · Le 15-09-2021 à 15:35

Merci pour votre réponse.
Vous pensez donc qu'un licenciement engagé pour refus du salarié d'adapter son planning aux nouveaux horaires du service serait reconnu comme nul ? Vous sous entendez donc que l'entreprise ne peut mettre fin au contrat de travail du salarié ?

Zen Maritime · Answer 3 · Le 15-09-2021 à 17:12

Une entreprise peut toujours mettre fin à un contrat de travail, les employeurs et les services RH ne manquent pas de trouver tous les prétextes, après c'est aux prud'hommes de juger si le licenciement était motivé par une cause réelle et sérieuse.

Une modification unilatérale du contrat de travail sans un accord du salarié ne tiendra pas devant les prud'hommes.

Imaginez sinon, cela voudrait dire toute latitude pour l'employeur de modifier à sa guise l'engagement contractuel. Un contrat de travail fait loi, avec force contraignante, pour chacune des parties qui l'a signé.

En revanche un employeur peut introduire des changements dans les conditions de travail si cela ne touche pas à ce qui a été fixé par contrat. Et encore, faut-il que cela n'entraîne pas de graves perturbations de la vie privée, familiale, du salarié.

cordialement
zen maritime

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