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Délais recours administratif

Visiteur

Le 15-03-2024 à 18:19

Bonjour, actuellement en litige avec mon administration suite a une decision de refus de clm. Mon administration se trouve en outre-mer, je vis en Metropole, j'aurais besoin de 2 confirmations :
- pour saisie TA, la juridiction territorialement compétente est bien le TA en outre-mer  
- Le délai pour recours au TA est bien de 3 mois et non 2 ?
Merci d'avance

 


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