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véhicule de service

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FG21 Le 16-08-2021 à 12:23

Bonjour,
Nous avons des salariés disposant de véhicules de service pour lesquels nous tolérons l'utilisation pour les trajets domicile-lieu de travail.Dans le cadre de leurs déplacements professionnels, nous mettons à leur disposition une carte leur permettant de supporter les dépenses liées à ces déplacements (essence, péage).
Notre question est de savoir si nous avons le droit d'autoriser l'utilisation de ces cartes pour supporter les dépenses liées aux déplacements domicile-lieu de travail, en sachant que ce type de déplacement n'est pas assimilé à du temps de travail.
Merci pour vos éclaircissements.
Cdt. 

 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 16-08-2021 à 12:49

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Au regard de l'URSSAF il ne s'agit pas d'un avantage en nature à condition que cette utilisation pour les trajets travail-domicile constitue bien un prolongement des déplacements professionnels.

    La carte mise à disposition peut certainement être paramétrée en fonction de cet usage, les paramètres pouvant être le blocage de la carte les jours non travaillés, l'affectation de la carte au seul type de carburant correspondant au véhicule de service, un plafond d'utilisation correspondant à une consommation moyenne, l'obligation de saisir en plus du code carte le relevé du kilométrage à chaque prise de carburant.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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