Accueil » Particulier » Droit du travail » Retraite et préretraite

Forum Retraite, préretraite

Forum Retraite, préretraite

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Retraité avant l'âge légal carrière longue et micro-entreprise

Visiteur

Le 01-03-2023 à 20:40

Bonjour,
J'ai 61 ans et ai pu liquider ma retraite à taux plein (173 trimestres) depuis presque un an. Je souhaite savoir, d'une part, si je peux créer mon auto-entreprise alors que je n'ai pas atteint l'âge légal de 62 ans et, d'autre part, si les éventuels revenus de cette activité ont un impact sur le montant de ma retraite.
Par avance, merci pour vos réponses.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 02-03-2023 à 17:55

      + 350 messages


    Pouvez-vous préciser quel type d'activité vous allez faire en auto-entreprise (pour savoir à quelle caisse cela vous fera cotiser : commerçant, artisan ou libéral ?)
    Pouvez-vous indiquer quelle(s) caisse(s) de base vous verse(nt) une retraite personnelle ? Parce qu'un cumul emploi retraite, c'est le fait d'avoir après la retraite une activité qui relève de la même caisse que celle qui vous verse déjà une retraite.
    Et une activité intervient en cumul emploi retraite seulement si c'est une activité qui relève d'une obligation de cessation d'activité pour la caisse qui vous verse une retraite. Merci d'indiquer aussi quelle était votre activité avant la retraite.
    En attendant ces éléments, tout ce qu'on peut vous répondre c'est  : peut-être qu'il y a une limite à ne pas dépasser, si vous êtes effectivement dans une situation de cumul emploi retraite... et peut-être que vous n'êtes pas dans une situation de cumul emploi retraite et que vous pourrez faire ce que vous voudrez.
    Je vous mets en garde : vous allez entendre tout et n'importe quoi à ce sujet. Y compris par les organismes qui semblent pourtant concernés, mais qui envoient répondre des gens pas formés aux subtilités.
    Visiteur

    Le 07-03-2023 à 14:47

    Bonjour,

    Merci beaucoup pour votre réponse.

    Je me rends compte que je dois encore clarifier certains points dans mon projet.

    Je vous reviens dès que possible avec les éléments demandés.

    Cordialement

    0
    + -
  • Visiteur

    Le 14-03-2023 à 18:05

      visiteur


    Bonjour,

    Après vérification, je vous reviens avec les éléments demandés :

    -        L’activité que je prévois de faire en auto-entreprise est artisanale.

    -        La caisse de base qui me verse ma retraite est l’Assurance Retraite Ile-de-France /CNAV TS (la complémentaire, ALPROAGIRC-ARCCO).

    -        Et avant la retraite, j’étais technicien salarié dans une PME. Il n’y a pas eu d’obligation de cessation d’activité dans mon cas.

    Merci pour vos lumières. Cordialement

    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Visiteur

    Le 14-03-2023 à 20:29

      + 350 messages


    Pourquoi n'y-a-t-il pas eu d'obligation de cessation d'activité dans votre cas ? Y-a-t-il une raison particulière ? Je ne vois pas pourquoi, en attendant votre réponse, hormis si c'était une activité dite "de faible importance".
    Visiteur

    Le 21-03-2023 à 10:24

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse. Je crois que je n?ai pas bien compris ce que vous entendiez par « une activité qui relève d'une obligation de cessation d'activité pour la caisse qui vous verse une retraite ». Désolé pour la confusion occasionnée.

    J?ai été salarié durant toute ma carrière, une carrière longue et ai pris ma retraite sans obligation de quelque sorte. J?ai depuis cessé toute activité professionnelle.

    Par ailleurs, mon dernier employeur a poursuivi son activité après mon départ.

    Cordialement
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 21-03-2023 à 20:40

      + 350 messages


    Ce que vous envisagez n'est pas ce qu'on appelle un cumul emploi-retraite, donc vous êtes totalement libre de faire ce que vous voulez en auto-entreprise, sans délai, et sans plafonnement.
    Pour prendre sa retraite, on est obligé de cesser son activité dans la plupart des cas : il y a obligation de cessation, pour pouvoir toucher sa retraite. Les activités qui ne relèvent pas de la caisse qui va verser une retraite ne sont pas soumises à obligation de cessation.
    Vous touchez une retraite de salarié. Vous seriez en cumul emploi retraite si vous repreniez une activité salariée, car vous allez à nouveau cotiser à la caisse qui vous verse une retraite.
    Mais vous allez reprendre une activité d'auto-entrepreneur. Or, vous ne touchez pas une retraite liée à une caisse à laquelle vous cotisiez en dernier lieu en tant qu'auto-entrepreneur. Donc ce n'est pas un cumul emploi retraite, et donc vous êtes libre d'avoir n'importe quel revenu d'activité puisque vous cotiserez à une caisse de travailleur indépendant (le SSI, même si c'est via l'assurance retraite) qui ne vous verse pas de retraite.
    Comme votre situation ne relève pas d'un cumul emploi retraite, il n'y a pas non plus d'histoire de délai, ni d'obligation d'avoir atteint l'âge légal.
    Vous trouverez surtout des gens pour vous dire le contraire de ce que je vous annonce ici.  Y compris les interlocuteurs que vous pourriez avoir auprès de la caisse de retraite, trop peu formés.
    Une activité d'auto-entrepreneur serait un cumul emploi retraite limité tant que vous n'avez pas 62 ans si vous aviez une retraite versée par l'Assurance Retraite mais liée à une dernière activité d'artisan ou de commerçant en dernier lieu avant la retraite. Or, ce n'est pas le cas puisque vous étiez salarié.
    Visiteur

    Le 22-03-2023 à 17:25

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour votre attention et pour votre temps, et pour ces éléments de réponse très clairs.
    Cordialement
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Retraite, préretraite  ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page