Non paiement de salaires , non obtention de bulletins de salaires

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Non paiement de salaires , non obtention de bulletins de salaires

Visiteur

Ggj Le 13-07-2021 à 21:16

Bonjour,

Depuis Novembre 2020 je n est pas reçu mes bulletins de salaires , ni mes paiements. J'ai fini mon contrat ( apprentissage) le 31 mai 2021 . Je n est toujours pas reçu mes paies , mes compléments de salaires vue que a partir de novembre sa devais augmenter , mes bulletins de salaires , mon soldes de tout compte , mes congés payés. Sa fais donc 6 mois que je n'est rien reçu. J'ai juste signe la fin de mon contrat de apprentissage , parce qu'il fallait absolument que j ailles travailler et que j' avais fini mes examens . Il m'a " promis" qu'il fera tout en règles et qu'il me paiererais . Je voulais donc lui laisser plus temps car financièrement il ne peux pas. Après j aviserai et irai monter un dossier au prud'homme. Mais pour pas que mes Droits soit " annuler" combien ai je le droit de temps ? Et si il met son entreprise en faillite est ce que j aurais quand même le droits a récupéree tout mes papiers et salaires etc.. ?
Merci de vos réponses .

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Math64 · Answer 1 · Le 13-07-2021 à 22:23

Moderateur

Math64 Le 13-07-2021 à 22:23

+ 1000 messages

Bonjour,

Donc en résumé, si j’ai bien compris:

Vous étiez en contrat d’apprentissage jusqu’au 31 mai 2021 et depuis novembre 2020 vous n’avez reçu aucun bulletin de salaire, aucun salaire et aucun document de fin de contrat?

Et c’est au bout de 8 mois que vous vous inquiétez ou vous avez déjà engagé des démarches tel que courrier AR, présentation sur le lieu de travail, etc. ?

Dans l’attente de votre retour.

Bien cordialement,

Visiteur

Ggj Le 13-07-2021 à 22:54

Bonsoir ,
Je reste en contact avec mon employeur , et ma prévenu que normalement en septembre j allais recevoir mes bulletins de salaires , mais rien n est confirmée encore . Il m avais prévenu qu'il ne pouvais pas me payer , et qu'il n a pas payer la comptable , pour que je puisse avoir mes bulletins de salaires et compléments puisqu'il y avais une augmentation de salaire suite a l' âge. J'ai signé la fin de contrat , mais je n'est pas reçu le solde de tout compte suite qu'il n'a pas payer la comptable ( je suppose ) et qu'il n y a pas les compléments de salaires et autres de fais. Mais je compter faire un recommandé , mais voulais aussi que sa se passe a l amiable . Sans entamé tous ces recours . Mais je voulais savoir si moi de mon côté je serais quand même encore dans mes droits malgres le temps, et que j aurais bien au final mes paies et les documents.

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Moderateur

Math64 Le 13-07-2021 à 23:05

Bonjour,

Dans votre cas, toute la difficulté, et que vous n'avez engagé aucune démarche.

Si demain l'entreprise coule, vous faites comment ?

Là, plus de temps à perdre : Courrier A.R en 5 lignes, pas plus0.
Demandez la mise à disposition sous 8 jours de vos salaires + bulletins de salaire et documents de fin de contrat.

Si pas de réaction, avocat + tribunal.

Car, outre le délai de forclusion (3 ans pour les salaires et 1 an pour les documents de fin de contrat), la difficulté est que sans jugement, si l'entreprise coule, vos salaires ne seront pas garantis directement et toute une procédure d'inscription de dette devra être engagée.

Laquelle procédure sera plus longue et complexe à mettre en oeuvre que si vous intervenez rapidement.

A vous de voir où sont vos intérêts.

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Visiteur

Ggj Le 13-07-2021 à 23:19

Bonjour ,
Donc si je fais un recommandé sa fais office de preuve ? Et au lieu de demander en 8 jours je peux demander en mois ? Ou c'est la loi ?
Car il ne peux déjà payer personnes alors en 8 jours sa lui ferais mettre la clés sous la porte . Et je voulais vraiment réglé sa a l amiable .

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Moderateur

Math64 Le 14-07-2021 à 00:31

Bonjour,

Vous pouvez aussi tout bonnement abandonner vos salaires et prétentions, à vous de voir où sont vos intérêts.

Si les caisses sont vides, il aurai déjà dù mettre la clef sous la porte, et le paiement d'un salaire est la base d'une entreprise.

Après, c'est votre argent.. Faites comme bon vous semble, mais vous ne pourrez dire que vous n'êtes pas prévenu quand aux risques de tout perdre en cas d'inaction.

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Ggj · Answer 2 · Le 13-07-2021 à 22:54

Bonsoir ,
Je reste en contact avec mon employeur , et ma prévenu que normalement en septembre j allais recevoir mes bulletins de salaires , mais rien n est confirmée encore . Il m avais prévenu qu'il ne pouvais pas me payer , et qu'il n a pas payer la comptable , pour que je puisse avoir mes bulletins de salaires et compléments puisqu'il y avais une augmentation de salaire suite a l' âge. J'ai signé la fin de contrat , mais je n'est pas reçu le solde de tout compte suite qu'il n'a pas payer la comptable ( je suppose ) et qu'il n y a pas les compléments de salaires et autres de fais. Mais je compter faire un recommandé , mais voulais aussi que sa se passe a l amiable . Sans entamé tous ces recours . Mais je voulais savoir si moi de mon côté je serais quand même encore dans mes droits malgres le temps, et que j aurais bien au final mes paies et les documents.

Math64 · Answer 3 · Le 13-07-2021 à 23:05

Bonjour,

Dans votre cas, toute la difficulté, et que vous n'avez engagé aucune démarche.

Si demain l'entreprise coule, vous faites comment ?

Là, plus de temps à perdre : Courrier A.R en 5 lignes, pas plus0.
Demandez la mise à disposition sous 8 jours de vos salaires + bulletins de salaire et documents de fin de contrat.

Si pas de réaction, avocat + tribunal.

Car, outre le délai de forclusion (3 ans pour les salaires et 1 an pour les documents de fin de contrat), la difficulté est que sans jugement, si l'entreprise coule, vos salaires ne seront pas garantis directement et toute une procédure d'inscription de dette devra être engagée.

Laquelle procédure sera plus longue et complexe à mettre en oeuvre que si vous intervenez rapidement.

A vous de voir où sont vos intérêts.

Ggj · Answer 4 · Le 13-07-2021 à 23:19

Bonjour ,
Donc si je fais un recommandé sa fais office de preuve ? Et au lieu de demander en 8 jours je peux demander en mois ? Ou c'est la loi ?
Car il ne peux déjà payer personnes alors en 8 jours sa lui ferais mettre la clés sous la porte . Et je voulais vraiment réglé sa a l amiable .

Math64 · Answer 5 · Le 14-07-2021 à 00:31

Bonjour,

Vous pouvez aussi tout bonnement abandonner vos salaires et prétentions, à vous de voir où sont vos intérêts.

Si les caisses sont vides, il aurai déjà dù mettre la clef sous la porte, et le paiement d'un salaire est la base d'une entreprise.

Après, c'est votre argent.. Faites comme bon vous semble, mais vous ne pourrez dire que vous n'êtes pas prévenu quand aux risques de tout perdre en cas d'inaction.

Alainverce · Answer 6 · Le 14-07-2021 à 09:57

Bonjour.

Ce n'est pas en vous mettant à la place de l'employeur et en voulant être "amiable" depuis huit mois en faisant le mort ou en lui donnant encore un mois (!) que vous allez arranger votre situation.

Math64 vous a dit ce qu'il faut faire, à vous de voir si effectivement vous voulez tout perdre.

Si l'entreprise coule (et c'est bien parti) vous aurez les yeux pour pleurer.

Si tout cela vous dépasse, foncez dès demain vers la permanence syndicale locale de votre choix, ils vous expliqueront en détail.

Cdt.

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