CDD Saisonnier temps partiel - Moins d'heures que prévues

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• Moderateur

  Math64 Le 14-07-2021 à 22:53

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  Bonjour,
  
  Merci de préciser : 35h, par semaine, mois?
  
  
  Si temps partiel, que dit le contrat quand à la répartition des horaires dans la semaine?

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  Visiteur

  ZeuPhantom Le 14-07-2021 à 23:23

  Bonsoir,
  Voici ce que dit l'article 5 du contrat - Durée et horaire de travail.
  Le présent contrat est établi à temps partiel sur la base de 35h hebdomadaire de travail effectif.
  Dans le respect de la législation en vigueur et conformément aux dispositions de la CCNELAC sur la modulation du temps de travail, les horaires seront modulés sur la journée, la semaine ou le mois.
  Les horaires de travail pourront varier en deçà ou au-delz de 35 heures dans le respect des conditions suivantes :
  -42 heures hebdomadaires maximum 
  - la durée quotidienne du travail ne pourra excéder 10 heures maximum de travail effectif

  
  Ensuite un paragraphe qui dit que les heures au dessus de 35h ne seront pas des heures supplémentaires payées mais replacées dans le planning dans un délai de prévenance de 7 jours.
  
  D'après moi ce sont les seules passages qui parlent des horaires.

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  Moderateur

  Math64 Le 15-07-2021 à 00:30

  Donc c'est un temps plein!
  
  Aucun doute, l'employeur doit vous payer les heures prévues au contrat !
  
  En cas de difficultées, n'hésitez pas à pousser la porte d'une permanence syndicale.
  
  
  
  
  

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