subrogation : problème cumul indemnité maternité et maladie

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Cécilia44 Le 12-11-2017 à 23:09

Bonjour,

Voilà, je bénéficie de la subrogation en cas de maladie ou maternité. Le mois dernier, j'ai cumulé congé maternité et congé maladie. Mon indemnité journalière maternité s'avère plus élevée que mon salaire de base (car calcul fait sur des mois où j'ai eu un meilleur salaire). Ce qui n'est évidemment pas le cas de mon indemnité maladie.

Je vais prendre des chiffres fictifs pour poser ma question :

salaire net journalier : 50/jour (soit 1500 net pour un mois à 30 jours)

indemnité nette CPAM maladie : 30/jour

indemnité nette CPAM maternité : 55/jour

J'ai été en congé maladie 10 jours (sans carence) et en congé maternité 20 jours.

Dans le cadre de la subrogation, la loi veut que l'employeur reverse a minima l'intégralité des indemnités versées par la CPAM.

Or pour calculer le complément de salaire qu'il me doit pour maintenir mon salaire net à 100%, mon employeur à additionné mes indemnités mater et maladie avant de soustraire ce total à mon salaire net mensuel. Soit : 1500 - ((10x30) + (20x55)) = 100. Il me reverse donc 100 de salaire en complément des indemnités CPAM, ainsi ma fiche de paie affiche 1500 net à verser.

Mais selon moi l'employeur aurait dû faire la distinction maladie et maternité et faire le calcul comme ceci :

absence maladie : 500 - (10x30) = 200 (donc un complément de 200)

absence maternité : 1000 - (20x55) = -1100 (donc pas de complément à verser)

Ce qui donne au final une paie avec 1400 d'indemnités CPAM et 200 de complément de salaire. Soit un net à versé de 1600.

Pouvez-vous me dire si mon raisonnement est bon ou si l'employeur a le droit de cumuler les indemnités ?

Je précise que rien n'est stipulé dans la convention collective sur la maternité, c'est uniquement écrit maintien de salaire net total en cas de maladie.

Merci.

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Maddyhp Animateur Communautaire · Answer 1 · Le 16-11-2017 à 11:26

Bonjour,

Voici un article récent rédigé par la Rédaction de Juritravail, voici le passage qui parle de la Subrogation, il peut vous intéresser :

https://www.juritravail.com/Actualite/conge-maternite/Id/58061

-----------

"Le montant maximum de l'indemnité journalière maternité en 2017 est de 84,90 euros par jour.

Mais, vous pouvez percevoir plus ! En effet, les conventions collectives ou accords de branche peuvent prévoir le maintien du salaire par l'employeur pendant le congé maternité. Ce maintien peut être partiel, c'est-à-dire que votre employeur vous verse un complément afin de vous assurer un certain pourcentage de votre salaire, ou peut même être total afin que vous receviez 100% de salaire.

L'employeur complète les indemnités journalières payées par la Sécurité Sociale. Dans cette situation, les indemnités journalières sont versées directement à l'employeur qui maintient le salaire. C'est ce qu'on appelle la "subrogation"."

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Bonne lecture

Cordialement,

Sojsous · Answer 2 · Le 08-08-2021 à 14:59

Visiteur

Sojsous Le 08-08-2021 à 14:59

visiteur

Bonjour,

Si notre convention permet le maintien de salaire en maladie sous certaines condition, et le maintien de salaire total en maternité. Peut on cumuler les deux?
Je m'explique après le congés maternité enchaîné en arrêt maladie?

Quelquun aurait un article de loi disant cela?

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