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Mobilier archéologie

Visiteur

Le 24-01-2024 à 16:19

Bonjour,

 Je voudrais savoir s'il est légal qu'une structure archéologique puisse détenir et conserver après étude, en tant que mobilier archéologique, des armes de guerre (fusils, fragments d'obus, cartouches) découvertes en contexte de fouille archéologique.

Merci


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  • Membre

    Le 25-01-2024 à 09:42

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    C'est possible sous certaines conditions, notamment avec une autorisation préfectorale :
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045938514
    *
    C'est permis pour les musées ouverts au public qui les exposent ou les "organismes d'intérêt général ou à vocation culturelle, historique ou scientifique, qui contribuent à la conservation, à la connaissance ou à l'étude des matériels de guerre, pour les matériels de guerre de la catégorie A2 et les armes des catégories A, B et C".
    *
    Evidemment, ces armes et leurs munitions doivent être stockées conformément aux règles de sécurité. La préfecture pourra vous donner tous les renseignements nécessaires.
    Visiteur

    Le 25-01-2024 à 17:00

    Bonjour,
    Merci beaucoup pour votre réponse.
    0
    + -

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