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Jean-Marc34 Le 20-02-2024 à 18:32
Bonjour à tous.
J’habite dans un village de l’Hérault depuis 20 ans.
J’ai acheté une maison sur un terrain construite depuis 1985 sur des restanques centenaires.
Aujourd’hui, la Mairie me demande de procéder à un alignement de mon terrain : lorsque je l’ai acheté, une cloture non matérialisée (arbustes et restanques) empiète sur le terrain communal et je n’ai jamais regardé le cadastre. Je n’ai jamais été averti que mon terrain était plus petit que ce que j’avais vu lors de la visite.
Ma question : le terrain municipal est à minima occupé (et entretenu) par les propriétaires successifs depuis 50 ans. Puis-je demander/préempter ce bout de terrain (20m²) ou imposer son achat à la Mairie ? (Exercice du droit de préférence)
Je vous remercie.
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Henriri Le 21-02-2024 à 08:52
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