Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) » Le fonctionnement du CE » Consultation du CE » Domaines de consultations du CE

Lettre : Domaines de consultations du CE

CE, IRP, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 8 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Domaines de consultations du CE est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Lettre : Consultation du CE sur la formation professionnelle : les obligations

Lettre de demande de documents supplémentaires en vue de la réunion du Comité d’Entreprise sur le plan de formation

Dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de formation professionnelle, vous avez été convoqué par votre employeur à la première réunion. Lors de cette première réunion, vous avez discuté des ...

Lettre de demande de convocation du CE à la première réunion sur le plan de formation

Vous avez appris que votre employeur a élaboré un projet de plan de formation professionnelle. Ce projet est destiné à être mis en place pour l’année à venir. Or, vous n’avez reçu aucune ...

Lettre constatant la non remise de documents pour le plan de formation

L’employeur vous a convoqué pour vous consulter sur le projet de plan de formation qu’il a élaboré, et qu’il entend mettre en œuvre dans l’entreprise. Deux semaines avant la date de première ...

Lettre : Consultation du Comité d'entreprise sur le projet de licenciement d'un salarié protégé

Lettre de demande d'informations supplémentaires dans le cadre du licenciement d'un salarié protégé

Votre employeur vous a convoqué pour que vous vous prononciez sur le projet de licenciement d'un salarié titulaire d'un mandat représentatif. Vous estimez qu'il ne vous a pas transmis les ...

Lettre : Consultation du CE sur un projet de licenciement économique

Lettre du CSE constatant le défaut de consultation du CSE sur la fixation des critères de l’ordre des licenciements

L'employeur envisage de procéder à un licenciement pour motif économique mais ne vous a pas consulté sur la fixation des critères d'ordre des licenciements alors qu'il en a l'obligation. Vous ...

Lettre : Consultation du CE sur le Règlement intérieur de l’entreprise

Demande à l’Inspecteur du travail de constater un délit d'entrave

Vous constatez que l'employeur entrave (= porte atteinte), de quelque manière que ce soit, par action ou par omission, la constitution du comité social et économique, la libre désignation de ses ...

Lettre de contestation de l’absence de consultation du CSE dans l’élaboration du règlement intérieur

En tant que Comité Social et Economique (CSE), vous devez être consulté préalablement à l'introduction d'un règlement intérieur dans votre entreprise ou lorsque votre employeur le modifie. Or, ...

Demander à l’employeur de respecter ses obligations sous peine de faire constater un délit d’entrave

Vous constatez que l'employeur entrave (= porte atteinte), de quelque manière que ce soit, par action ou par omission, la constitution du comité social et économique, la libre désignation de ses ...

Modèle de Lettre Domaines de consultations du CE

Lettre de demande d'informations supplémentaires dans le cadre du licenciement d'un salarié protégé

Votre employeur vous a convoqué pour que vous vous prononciez sur le projet de licenciement d'un salarié titulaire d'un mandat représentatif. Vous estimez qu'il ne vous a pas transmis les ...

Demande à l’Inspecteur du travail de constater un délit d'entrave

Vous constatez que l'employeur entrave (= porte atteinte), de quelque manière que ce soit, par action ou par omission, la constitution du comité social et économique, la libre désignation de ses ...

Lettre de contestation de l’absence de consultation du CSE dans l’élaboration du règlement intérieur

En tant que Comité Social et Economique (CSE), vous devez être consulté préalablement à l'introduction d'un règlement intérieur dans votre entreprise ou lorsque votre employeur le modifie. Or, ...

Lettre du CSE constatant le défaut de consultation du CSE sur la fixation des critères de l’ordre des licenciements

L'employeur envisage de procéder à un licenciement pour motif économique mais ne vous a pas consulté sur la fixation des critères d'ordre des licenciements alors qu'il en a l'obligation. Vous ...

Lettre de demande de documents supplémentaires en vue de la réunion du Comité d’Entreprise sur le plan de formation

Dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de formation professionnelle, vous avez été convoqué par votre employeur à la première réunion. Lors de cette première réunion, vous avez discuté des ...

Lettre de demande de convocation du CE à la première réunion sur le plan de formation

Vous avez appris que votre employeur a élaboré un projet de plan de formation professionnelle. Ce projet est destiné à être mis en place pour l’année à venir. Or, vous n’avez reçu aucune ...

Lettre constatant la non remise de documents pour le plan de formation

L’employeur vous a convoqué pour vous consulter sur le projet de plan de formation qu’il a élaboré, et qu’il entend mettre en œuvre dans l’entreprise. Deux semaines avant la date de première ...

Demander à l’employeur de respecter ses obligations sous peine de faire constater un délit d’entrave

Vous constatez que l'employeur entrave (= porte atteinte), de quelque manière que ce soit, par action ou par omission, la constitution du comité social et économique, la libre désignation de ses ...

Documents les plus téléchargés pour Domaines de consultations du CE

Derniers documents mis à jour