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Il existe trois motifs de contestation de votre sanction disciplinaire :
- si vous estimez que la sanction dont vous avez fait l'objet est injustifiée ou disproportionnée.
- si vous pensez avoir fait l'objet d'une discrimination. A titre d'exemple, vous pouvez saisir le juge si votre employeur vous mute dans un autre établissement en raison de votre appartenance syndicale.
- si l'employeur n'a pas respecté la procédure applicable à la sanction envisagée. A titre d'exemple, un salarié a contesté sa rétrogradation au motif qu'il n'a pas été convoqué à un entretien préalable.
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