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Consultation du CSE sur la formation professionnelle

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

4.5 (4 avis clients)

Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE

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Consultation du CSE sur la formation professionnelle

aperçu du sommaire du dossier Consultation du CSE sur la formation professionnelle

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 07 Mai 2021

4.5 (4 avis)

Descriptif du dossier

La consultation du Comité social et économique (CSE) est obligatoire sur  les 3 grandes thématiques que sont l’orientation stratégique de l’entreprise, la situation économique et financière de l’entreprise et la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et d’emploi. 


La
formation professionnelle s'inscrit dans la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise


A noter qu’un accord d'entreprise, ou en l'absence de délégué syndical, un accord avec le CSE adopté à la majorité de ses membres titulaires peut, définir le contenu, la périodicité et les modalités de cette consultation ainsi que la liste et le contenu des informations nécessaires.

La consultation du Comité social et économique (CSE) est obligatoire sur  les 3 grandes thématiques que sont l’orientation stratégique de l’entreprise, la situation économique et financière de l’entreprise et la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et d’emploi. 


La
formation professionnelle s'inscrit dans la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise...

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Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT

CSE


Descriptif du dossier

La consultation du Comité social et économique (CSE) est obligatoire sur  les 3 grandes thématiques que sont l’orientation stratégique de l’entreprise, la situation économique et financière de l’entreprise et la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et d’emploi. 


La
formation professionnelle s'inscrit dans la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise


A noter qu’un accord d'entreprise, ou en l'absence de délégué syndical, un accord avec le CSE adopté à la majorité de ses membres titulaires peut, définir le contenu, la périodicité et les modalités de cette consultation ainsi que la liste et le contenu des informations nécessaires.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Comité Social et Économique

  • CSE

  • Formation professionnelle

  • Réunion de consultation

  • Documents remis

  • Calendrier de la procédure

  • Objectifs de la consultation

  • Préparation de la réunion


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

16 Questions Essentielles

  • Sur quels points le CSE est-il consulté en matière de formation professionnelle ?

  • Quels sont les éléments pris en considération par le CSE lorsqu’il est consulté en matière de formation professionnelle ?

  • Quelle est l’importance des consultations sur la formation professionnelle ?

  • De quels moyens dispose le CSE pour se faire aider lors de la préparation de la réunion de consultation sur la formation professionnelle ?

  • Qu’est-ce que la commission de la formation professionnelle ?

  • En matière de formation professionnelle la consultation de la commission de la formation professionnelle et de l’emploi peut elle remplacer celle du CSE ?

  • Qui du CSE central ou du CSE d'établissement doit intervenir dans le cadre de la consultation sur le plan de formation ?

  • Qui paye les frais de l’expertise commandée par le CSE à l’occasion d’une consultation sur la formation professionnelle ?

  • A quelle occasion le CSE est-il consulté sur le plan de formation ?

  • Quel est le calendrier de la consultation du CSE sur le plan de formation ?

  • Membres du CSE, nous allons être consultés sur le plan de formation, de quoi s’agit-il ?

  • Quels documents l’employeur doit-il remettre aux membres du CSE pour la consultation sur le bilan des actions de formation et le plan de formation ?

  • Que se passe-t-il si le CSE s’oppose à l’établissement d’un plan de formation en émettant un avis défavorable ?

  • Membres du CSE, nous n’avons pas été consultés sur le plan de formation que pouvons-nous faire ?

  • A quelle occasion le CSE est-il consulté sur les orientations de la formation professionnelle ?

  • Quels documents l’employeur doit-il remettre aux membres du CSE pour la consultation sur la GPEC et les orientations de la formation professionnelle ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Calendrier et contenu des 2 réunions de consultation du CSE sur la formation professionnelle

  • Réussir la consultation sur la formation professionnelle


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes membre élu auprès du CSE ? Vous souhaitez en savoir davantage sur les consultations de l’institution, mais particulièrement sur la formation professionnelle ? Sur quels points votre instance doit obligatoirement être consultée ? Existe-t-il un calendrier de consultation ? 

La formation professionnelle est abordée au cours de consultations qui portent sur des thématiques beaucoup plus vastes et sur d’autres sujets encore.

Ainsi, vous êtes toujours consulté sur :

  • le bilan des actions de la formation ;

  • les orientations de la formation professionnelle ;

  • les plans de formation.

Ces réunions sont l’occasion pour vous de faire des propositions à votre employeur et de définir l'orientation à adopter en matière de formation. Connaissez-vous vos obligations ? Savez-vous quelles suggestions vous pouvez faire au chef d'entreprise ? Nous faisons le point pour vous.


Contenu du dossier :

Notre dossier contient les éléments dont vous avez besoin concernant les réunions de consultation sur la formation professionnelle :

  • consultations sur la formation professionnelle (thématiques abordées) ;

  • calendrier des consultations ;

  • objectifs des consultations ;

  • documents remis au CSE avant l'ouverture des discussions et accès à la Base de données économiques et sociales (BDES) ;

  • rôle de la commission de formation ;

  • recours aux expertises (conditions, rémunération, étendue de la mission, etc.) ;

  • etc.


La question du moment

Quels documents l’employeur doit-il remettre aux membres du CSE pour la consultation sur la GPEC et les orientations de la formation professionnelle ?

La consultation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et les orientations de la formation professionnelle a lieu lors de la consultation, plus vaste, sur les orientations stratégiques de l'entreprise (1). Pour préparer cette consultation, le Comité Social et Economique (CSE) se sert des informations contenues dans la base de données économiques et sociales (BDES).

Le CSE a notamment accès, dans cette BDES, aux informations portant sur les thèmes suivants (2) :

  • investissements : en particulier l'investissement social (emploi, évolution et répartition des contrats précaires, des stages et des emplois à temps partiel, formation professionnelle et conditions de travail) ;
  • égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise : notamment un diagnostic et une analyse de la situation respective des femmes et des hommes pour chacune des catégories professionnelles de l'entreprise de formation, de promotion professionnelle, de qualification et de classification ;
  • fonds propres et endettement ;
  • ensemble des éléments de la rémunération des salariés et dirigeants ;
  • activités sociales et culturelles ;
  • etc.

Ces informations portent sur les deux années précédentes et l'année en cours et intègrent des perspectives sur les trois années suivantes.

L'employeur peut établir une synthèse des informations contenues dans la BDES relatives à la formation, pour illustrer les grandes orientations de la formation en fonction des orientations stratégiques de l'entreprise.


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Le mot de l'auteur

Ce dossier vous permet de faire le point sur l'obligation qu'a l'employeur, de consulter le CSE sur la formation professionnelle. Il vous permet de connaître les thèmes de négociations, le calendrier, les documents qu'il doit vous fournir...

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Les avis des internautes

4.5

Note moyenne sur 4 avis

  • 5

    Dossiers bien présentés et complets,

    le 29/11/2019

  • 4

    le 22/05/2016

  • 5

    MA commande correspond bien aux questions que je me posais

    le 15/09/2015

  • 4

    le 06/12/2014

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