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Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 07 Mai 2021
La consultation du Comité social et économique (CSE) est obligatoire sur les 3 grandes thématiques que sont l’orientation stratégique de l’entreprise, la situation économique et financière de l’entreprise et la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et d’emploi.
La formation professionnelle s'inscrit dans la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise.
A noter qu’un accord d'entreprise, ou en l'absence de délégué syndical, un accord avec le CSE adopté à la majorité de ses membres titulaires peut, définir le contenu, la périodicité et les modalités de cette consultation ainsi que la liste et le contenu des informations nécessaires.
La consultation du Comité social et économique (CSE) est obligatoire sur les 3 grandes thématiques que sont l’orientation stratégique de l’entreprise, la situation économique et financière de l’entreprise et la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et d’emploi.
La formation professionnelle s'inscrit dans la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise...
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La consultation du Comité social et économique (CSE) est obligatoire sur les 3 grandes thématiques que sont l’orientation stratégique de l’entreprise, la situation économique et financière de l’entreprise et la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et d’emploi.
La formation professionnelle s'inscrit dans la consultation annuelle sur les orientations stratégiques de l’entreprise.
A noter qu’un accord d'entreprise, ou en l'absence de délégué syndical, un accord avec le CSE adopté à la majorité de ses membres titulaires peut, définir le contenu, la périodicité et les modalités de cette consultation ainsi que la liste et le contenu des informations nécessaires.
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
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Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
Vous êtes membre élu auprès du CSE ? Vous souhaitez en savoir davantage sur les consultations de l’institution, mais particulièrement sur la formation professionnelle ? Sur quels points votre instance doit obligatoirement être consultée ? Existe-t-il un calendrier de consultation ?
La formation professionnelle est abordée au cours de consultations qui portent sur des thématiques beaucoup plus vastes et sur d’autres sujets encore.
Ainsi, vous êtes toujours consulté sur :
le bilan des actions de la formation ;
les orientations de la formation professionnelle ;
les plans de formation.
Ces réunions sont l’occasion pour vous de faire des propositions à votre employeur et de définir l'orientation à adopter en matière de formation. Connaissez-vous vos obligations ? Savez-vous quelles suggestions vous pouvez faire au chef d'entreprise ? Nous faisons le point pour vous.
Notre dossier contient les éléments dont vous avez besoin concernant les réunions de consultation sur la formation professionnelle :
consultations sur la formation professionnelle (thématiques abordées) ;
calendrier des consultations ;
objectifs des consultations ;
documents remis au CSE avant l'ouverture des discussions et accès à la Base de données économiques et sociales (BDES) ;
rôle de la commission de formation ;
recours aux expertises (conditions, rémunération, étendue de la mission, etc.) ;
etc.
La consultation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et les orientations de la formation professionnelle a lieu lors de la consultation, plus vaste, sur les orientations stratégiques de l'entreprise (1). Pour préparer cette consultation, le Comité Social et Economique (CSE) se sert des informations contenues dans la base de données économiques et sociales (BDES).
Le CSE a notamment accès, dans cette BDES, aux informations portant sur les thèmes suivants (2) :
Ces informations portent sur les deux années précédentes et l'année en cours et intègrent des perspectives sur les trois années suivantes.
L'employeur peut établir une synthèse des informations contenues dans la BDES relatives à la formation, pour illustrer les grandes orientations de la formation en fonction des orientations stratégiques de l'entreprise.
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le 07/05/2021
Ce dossier vous permet de faire le point sur l'obligation qu'a l'employeur, de consulter le CSE sur la formation professionnelle. Il vous permet de connaître les thèmes de négociations, le calendrier, les documents qu'il doit vous fournir...