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Consultation du CSE

Planning des informations et consultations obligatoires du Comité d’Entreprise et du CSE

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

3.6 (7 avis)
Avant la mise en place de certains projets, l'employeur doit consulter le Comité Social et Economique (CSE), au plus à partir du 1er janvier 2020, ou à défaut le Comité d'Entreprise (CE). 
Les membres élus doivent en effet être informés et consultés sur des domaines tels que l'emploi, la formation ou la situation économique dans l'entreprise. Ce dossier rassemble de façon synthétique toutes les informations et consultations qui s'imposent obligatoirement à l'employeur. Vous découvrirez également quels vont être les impacts de la mise en place du Comité social et économique (CSE) à compter du 1er janvier 2018.
 

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Consultation du CE
  • Conditions de travail
  • Statut collectif
  • Temps de travail
  • Congés payés
  • Information économique
  • Données financières
  • BDES
  • Emploi
  • Egalité professionnelle
  • GPEC
  • Plan de formation

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Les informations et consultations obligatoires du CE ou CSE doivent respecter des échéances et un calendrier bien défini. Si vous le maîtrisez parfaitement, vous saurez anticiper et réagir en conséquence face à un manquement à la procédure, ou à un délit d'entrave. C'est un gage d'efficacité du dialogue social que vous allez mener les représentants des salariés.

Ces instances doivent être consultées dans bien des domaines (emploi, formation, durée du travail, situation financière et économique, etc.) et sur les projets susceptibles d’impacter la vie de l’entreprise et les salariés.

Vous trouverez toutes les informations dont vous avez besoin dans ce dossier, à jour des lois Rebsamen, de la Loi travail et des ordonnances Macron de septembre 2017.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous apporte non seulement une vision globale mais également de nombreuses précisions sur bon nombre de domaines pour lesquels votre chef d'entreprise doit vous consulter et vous informer. Nous avons rédigé pour vous des plannings par grandes thématiques afin de faciliter votre quotidien d'élu, ainsi que des réponses à vos questions.

  • Information et consultation, obligatoire ou non, du CE et du CSE: liste, définitions et différences
  • Consultations relatives aux orientations stratégiques de l'entreprise
  • Consultations sur la situation économique et financière de l'entreprise
  • Consultations sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi
  • Base de données économique et sociale
  • Tableaux récapitulatifs par grands domaines de consultation
  • Impacts et enjeux du remplacement du CE par le Comité Social et Economique 

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La question du moment

Le CE comme le CSE est-il consulté sur le bilan social de l'entreprise ?

La réponse

Le bilan social récapitule les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes (1).

Il comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions de santé et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles, le nombre de salariés détachés et le nombre de travailleurs détachés accueillis ainsi que sur les conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions dépendent de l'entreprise.

La consultation sur la politique sociale de l'entreprise porte également sur le bilan social de l'entreprise lorsque celle-ci compte plus de 300 salariés (2). Les données relatives au bilan social sont donc mises à la disposition du CE ou du CSE. 

Dans les entreprises comportant des établissements distincts, le CE ou le CSE d'établissement est consulté sur le bilan social particulier à chaque établissement dont l'effectif habituel est au moins de 300 salariés.

Les dispositions abrogées depuis le 1er janvier 2018 restent applicables pour les CE toujours en fonction jusqu'à la mise en place du CSE. 

Il est utile de rappeler qu'une des ordonnances Macron prévoit le regroupement du CE, du CHSCT et des délégués du personnel en une seule et même instance représentative du personnel appelée Comité Social et Economique (CSE) (3). Le CSE doit être mis en place au plus tard le 31 Décembre 2019. Il exerce les attributions du CE.

Plan détaillé du dossier

27 Questions Essentielles

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Avis des internautes sur : Planning des informations et consultations obligatoires du Comité d’Entreprise et du CSE

3.6 Note moyenne sur 7 avis

  • 3 Par Le 02-02-2017
    A travers les informations, je peux aujourd'hui faire la différence entre l'information et la consultation.
  • 4 Par Le 27-01-2017
    Un reproche, le fait que l'abonnement illimité soit compté sur la facture alors qu'on n'en veut pas. Ceci est déloyal tant de compter les 1 que d'imposé l'illimité
  • 3 Par Le 25-01-2017
    Réponses concises certains sujets pourraient être plus développés par des exemples concrets!
  • 4 Par Le 25-01-2017
  • 4 Par Le 11-01-2017
    explications et conseil bien apprécié merci
  • 3 Par Le 11-08-2016
    Reste très générique.

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