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Oeuvres sociales et culturelles du CSE

Oeuvres sociales & activités culturelles du CSE

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Membre élu du Comité Social et Économique, vous pouvez mettre en place des activités sociales et culturelles au profit des salariés de l'entreprise et de leur famille, afin d'améliorer leurs conditions d'emploi et de vie au sein de la société.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Budget
  • Subvention
  • Activités sociales et culturelles
  • Montant
  • Calcul
  • Versement
  • Utilisation
  • Transfert
  • Excédent

Membre élu du Comité Social et Économique, vous souhaitez mettre en place des activités sociales et culturelles au profit des salariés de l'entreprise et de leur famille, afin d'améliorer leurs conditions d'emploi et de vie au sein de la société.

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La question du moment

Quelles sont les activités sociales et culturelles financées par le CSE ?

La réponse

Une liste non-limitative mise en place par décret (1) prévoit ce que peuvent être les activités sociales et culturelles (ASC) proposées par le Comité Social et Economique (CSE).

Les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés ou anciens salariés de l'entreprise et de leur famille comprennent :

  • des institutions sociales de prévoyance et d'entraide, telles que les institutions de retraites et les sociétés de secours mutuels ;
  • les activités sociales et culturelles tendant à l'amélioration des conditions de bien-être, telles que les cantines, les coopératives de consommation, les logements, les jardins familiaux, les crèches, les colonies de vacances ;
  • les activités sociales et culturelles ayant pour objet l'utilisation des loisirs et l'organisation sportive ;
  • les institutions d'ordre professionnel ou éducatif attachées à l'entreprise ou dépendant d'elle, telles que les centres d'apprentissage et de formation professionnelle, les bibliothèques, les cercles d'études, les cours de culture générale ;
  • les services sociaux chargés :

          - de veiller au bien-être du salarié dans l'entreprise, de faciliter son adaptation à son travail et de collaborer avec le service de santé au travail de l'entreprise ;

          - de coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le comité social et économique et par l'employeur ;

  • le service de santé au travail institué dans l'entreprise.

 


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