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Oeuvres sociales et culturelles du CSE

CSE - activités sociales et culturelles : budget et mise en place

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Membre élu du Comité Social et Économique, vous pouvez mettre en place des activités sociales et culturelles au profit des salariés de l'entreprise et de leur famille, afin d'améliorer leurs conditions d'emploi et de vie au sein de la société.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Budget
  • Subvention
  • Activités sociales et culturelles
  • Montant
  • Calcul
  • Versement
  • Utilisation
  • Transfert
  • Excédent

Membre élu du Comité Social et Économique, vous souhaitez mettre en place des activités sociales et culturelles au profit des salariés de l'entreprise et de leur famille, afin d'améliorer leurs conditions d'emploi et de vie au sein de la société.

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La question du moment

Qui doit payer la prime d'assurance du CSE ?

La réponse

Le paiement de la prime d'assurance responsabilité civile du Comité Social et Economique (CSE) est assuré par l'employeur.

Par analogie avec une décision de justice concernant le comité d'entreprise, le CSE aurait une totale liberté du choix de son assureur (1).

L'employeur doit rembourser au comité la prime d'assurance responsabilité civile. Ce remboursement est affecté au budget des activités sociales et culturelles (2).


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