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Oeuvres sociales et culturelles du CSE

Oeuvres sociales & activités culturelles du CSE

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Membre élu du Comité Social et Économique, vous pouvez mettre en place des activités sociales et culturelles au profit des salariés de l'entreprise et de leur famille, afin d'améliorer leurs conditions d'emploi et de vie au sein de la société.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Budget
  • Subvention
  • Activités sociales et culturelles
  • Montant
  • Calcul
  • Versement
  • Utilisation
  • Transfert
  • Excédent

Membre élu du Comité Social et Économique, vous souhaitez mettre en place des activités sociales et culturelles au profit des salariés de l'entreprise et de leur famille, afin d'améliorer leurs conditions d'emploi et de vie au sein de la société.

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La question du moment

Lorsqu'il existe plusieurs établissements distincts, à quel niveau la subvention des activités sociales et culturelles est-elle calculée ?

La réponse

Dans les entreprises comportant plusieurs comités sociaux et économiques d'établissement, la détermination du montant global de la contribution patronale versée pour financer les activités sociales et culturelles (ASC) du comité est effectuée au niveau de l'entreprise sur la base des dépenses sociales de l'ensemble de l'entreprise (1).

La répartition de la contribution entre les comités d'établissement est fixée par un accord d'entreprise au prorata des effectifs des établissements ou de leur masse salariale ou de ces deux critères combinés (1).

A défaut d'accord, cette répartition est effectuée au prorata de la masse salariale de chaque établissement (1).


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