Président et Premier Président

Définition du terme Président et Premier Président

Dans l'organisation judiciaire, "Président" est le nom donné à la fonction du formation collégiale, le magistrat de la formation collègiale, le plus élevé en grade préside, et au même grade, qu'il soit juge d'un Tribunal de grande intance ou Conseiller dans une Cour d'appel, la présidence est assurée par le magistrat le plus ancien ou lorsqu'il s'agit d'une magistrate, la plus ancienne, figurant au Tableau des préséances de la juridiction.

L'usage des tribunaux veut donc que l'on donne du "Monsieur le Président" à tout magistrat qui préside une formation d'un tribunal, même s'il statue à juge unique, puisqu'il préside par délégation du Président.

Les ouvrages anciens nous enseignent qu'autrefois dans le texte des jugements, seul le Président d'une juridiction avait le droit à l'appellation de "Monsieur le Président" ou de "Monsieur le Premier Président" selon le cas : les autres magistrats n'étaient alors désignés que sous leur patronyme. Cet usage qui venait tout droit des usages de la période révolutionnaire s'est perdu comme celui de désigner les parties par "le sieur X" et "la dame Y ".

Devant les juridictions de Grande Bretagne, les juges siègent par délégation du Souverain (système de la justice retenue) qui est le Chef de l'Église Anglicane. Aux juges on s'adresse en les appelant "My Lord " ou à la troisième personne, " Your Lordness ". Aux Etats Unis on s'adresse aux juges en leurs disant "Your Honour".

Voir aussi le mot : "Débats"

Texte tiré du site « www.dictionnaire-juridique.com » avec l'autorisation des auteurs

© Serge Braudo , Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris

Bibliographie :

  • Rau (E.), Le président du tribunal de grande instance d'après l'ouvrage de H. Bourdonnay,, Paris. LGDJ, 1965.

  • Vos Questions - Nos réponses

    A voir également

    A la Une

    Actualité

    Top dossiers sur le sujet

    20 ans que l’on accompagne
    les professionnels

    Une équipe de 50 juristes
    bac +5 et 700 avocats

    Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

    + 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

    Ils partagent leurs expériences