Mise en place, élections, fin de mandat

Réunions du Comité Social et Economique : comment les organiser?

Depuis le 1er janvier 2018, le Comité Social et Économique (CSE) remplace les anciennes institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, ...

CSE central : mise en place, composition, budget, heures délégation

La mise en place du Comité social et économique central Le Comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Si l'entreprise est ...

Fin de mandat du CSE

Vous êtes membre élu, titulaire ou suppléant, du Comité Social et Economique (CSE) ou bien représentant syndical à cette instance. Cette fonction représentative est éphémère et vous vous ...

Fonctionnement du CSE : constitution du bureau, règlement intérieur

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et entendez remplir au mieux vos fonctions. À ce titre, vous souhaitez connaître davantage le fonctionnement de cette instance.  Le CSE est ...

Règlement intérieur du CSE : tout pour bien le rédiger

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et n’êtes pas complètement au fait du fonctionnement de ce nouveau comité. La première question que vous devez vous poser est celle de savoir ...

Consultations obligatoires du CSE : obligations de l'employeur

Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE). A ce titre, votre employeur est tenu de vous informer et de vous consulter sur de nombreux sujets ou projets touchant la vie de ...

La démission d'un membre du CSE

Vous êtes membre élu, titulaire ou suppléant, du Comité Social et Economique (CSE) et investi à ce titre d'un mandat dont la durée est en principe fixée à 4 ans. Vous souhaitez mettre fin à vos ...

Élections du CSE : faire respecter la procédure d'élection

Vous souhaitez connaître les principes régissant l’élection des représentants du personnel au sein du Comité Social et Économique (CSE) : déroulement des opérations électorales ; rôle des ...

Candidature CSE : Se porter candidat à l’élection des membres

Une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 est venue fusionner les anciennes institutions représentatives du personnelles (CE, CHSCT, délégués du personnel…) en une seule et même instance, ...