Mise en place, élections, fin de mandat

Réunions du Comité Social et Economique : comment les organiser?

Depuis le 1er janvier 2018, le Comité Social et Économique (CSE) remplace les anciennes institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, ...

Comité Economique et Social central

Le Comité Social et Économique (CSE) doit être mis en place depuis le 1er janvier 2018 dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Si l'entreprise est composée d'au moins 50 salariés et, ...

Fin de mandat du CSE

Vous êtes membre élu, titulaire ou suppléant, du Comité Social et Economique (CSE) ou bien représentant syndical à cette instance. Cette fonction représentative est éphémère et vous vous ...

Fonctionnement du Comité social et économique

Dans quel cas utiliser ce dossier ? Que vous soyez un nouveau membre du CSE, ou élu depuis longtemps, vous devez maîtriser le fonctionnement de votre instance, afin que celle-ci soit pleinement ...

Règlement intérieur du CSE : tout pour bien le rédiger

Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et n’êtes pas complètement au fait du fonctionnement de ce nouveau comité. La première question que vous devez vous poser est celle de savoir ...

Planning des informations et consultations obligatoires du Comité d’Entreprise et du CSE

Une nécessaire adaptation aux transformations sociales et économiques justifie souvent, dans la vie d'une entreprise, des opérations de restructurations. La restructuration consiste en une ...

La démission d'un membre du CSE

Vous êtes membre élu, titulaire ou suppléant, du Comité Social et Economique (CSE) et investi à ce titre d'un mandat dont la durée est en principe fixée à 4 ans. Vous souhaitez mettre fin à vos ...

Candidatures, calendrier, scrutin : la bonne procédure pour élire la délégation du personnel au CSE

Vous souhaitez connaître le déroulé de l’élection des représentants du personnel du Comité Social et Économique (CSE), depuis le seuil de déclenchement jusqu’à l’affichage des ...

Se porter candidat à l’élection des membres du CSE

Une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 est venue fusionner les anciennes institutions représentatives du personnelles (CE, CHSCT, délégués du personnel…) en une seule et même instance, ...