Accueil » Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité Social et Economique (CSE) » Mise en place, élections, fin de mandat
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Depuis le 1er janvier 2018, le Comité Social et Économique (CSE) remplace les anciennes institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, ...
Le Comité Social et Économique (CSE) doit être mis en place depuis le 1er janvier 2018 dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Si l'entreprise est composée d'au moins 50 salariés et, ...
Vous êtes membre élu, titulaire ou suppléant, du Comité Social et Economique (CSE) ou bien représentant syndical à cette instance. Cette fonction représentative est éphémère et vous vous ...
Dans quel cas utiliser ce dossier ? Que vous soyez un nouveau membre du CSE, ou élu depuis longtemps, vous devez maîtriser le fonctionnement de votre instance, afin que celle-ci soit pleinement ...
Vous êtes membre du comité social et économique (CSE) et n’êtes pas complètement au fait du fonctionnement de ce nouveau comité. La première question que vous devez vous poser est celle de savoir ...
Vous êtes membre du Comité Social et Economique (CSE). A ce titre, votre employeur est tenu de vous informer et vous consulter sur un grand nombre de sujets et projets touchant à la vie de ...
Vous êtes membre élu, titulaire ou suppléant, du Comité Social et Economique (CSE) et investi à ce titre d'un mandat dont la durée est en principe fixée à 4 ans. Vous souhaitez mettre fin à vos ...
Vous souhaitez connaître le déroulé de l’élection des représentants du personnel du Comité Social et Économique (CSE), depuis le seuil de déclenchement jusqu’à l’affichage des ...
Une des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 est venue fusionner les anciennes institutions représentatives du personnelles (CE, CHSCT, délégués du personnel…) en une seule et même instance, ...
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